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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10118

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat des sociétés ARO, FHB, ès qualités et MJA, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10137

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Honitech, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Tecumseh

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10028

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la Société nouvelle CBM Centre Béarn motoculture (SNCBM), de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10555

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Le Denali, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [F], épouse [X], de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10662

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Château de Roquefeuille et de la société [Y], ès qualités, de la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10665

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société The Family et de la société Axyme, ès qualités, de la SCP Alain Bénabent,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00017

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10065

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Vigneau, président, Mme Schmidt, conseiller rapporteur doyen, Mme Guillou, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10560

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat des sociétés Amaroche, AJAssociés, ès qualités, et de Mme [D], ès qualités, de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00590

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [J], de Me Carbonnier, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10214

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Flat Lease Group et Ajilink [O], ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00108

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Diac, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10588

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société B-Value, et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10004

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f66e9dcdc6046d47616433

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alain GUILLON Liquidateur : Me [N] [G] [L] DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

JAF

69cd8db8cdc6046d47ca1ff9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER le à Me Emilie CARRE-GUILLOT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1f4965b5d9df31eda6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SG MERCURE Grosse délivrée à Me Joëlle GUILLOT Expédition délivrée à Me Céline ALINOT le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309965_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ed

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

débats et du délibéré PRÉSIDENT : Eliane RENON CONSEILLERS : Philippe NERVE, Pierre-Louis PUGNET Lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : Lionel CHASSIN, Substitut Général GREFFIER: Anicette GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dff

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No RG : 17/ 01419 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL JURALEX AVOCATS Me Christian GUILLOT

Source officielle

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