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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cfcd580146773f7984

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Guinard, avocat de la société Parfums Yves Saint-Laurent,

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404ba2

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Guinard, avocat de la société AFE Automobiles, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405742

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société GSI GPRA, de Me Guinard

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5eb3

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62b6

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Gauzès, avocat des époux Z..., de Me Guinard, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f6337

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pronier, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723abcd5801467740cbf0

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X..., de Me Guinard, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande

Source officielle
CC

civ3

613723cccd5801467740e4da

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad58

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Inipro, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137222ecd580146773fae5d

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

X..., de Me Guinard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8ea8

Cassation

10 octobre 1993

10 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d7a

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

conseiller référendaire rapporteur, Mme Loreau, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Guinard

Source officielle
CC

civ2

613721ddcd580146773f8418

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffc0f

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fdaa1

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Y..., de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219bcd580146773f52f1

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Chamalières-sur-Loire, les

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407535

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Cachelot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat de la Commune de Neaux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a8e

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Brissier, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Guinard

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402595

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402764

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Guinard, avocat de la société Démo, les conclusions de M.

Source officielle

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