Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

fou " par l'un des témoins, de manoeuvre périlleuse par un autre, a été la cause directe du décès d'une jeune fille qui circulait à allure normale dans sa voie de circulation ; que la particulière gravité

et non grévistes, avait été contraint de réagir, ne fût-ce que verbalement, à l'agression dont il était l'objet, prive sa décision de toute base légale au regard des textes visés au moyen ; " que faute

. ; "aux motifs que "les faits reprochés sont de ceux qui, par leur gravité intrinsèque et les circonstances de leur commission apportent à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant

constate, d'une part, que depuis sa libération l'intéressé a été interrogé les 12 et 21 octobre 1998, 25 et 26 novembre 1998, et, d'autre part, que des investigations sont en cours ; que compte tenu de la gravité

rejeté la demande présentée par Tufan X... en relèvement de la mesure d'interdiction définitive du territoire français prononcée à son encontre le 25 janvier 1994 ; "aux motifs qu'eu égard à la gravité

les interventions hospitalières n'ont pas été conformes à l'état actuel des connaissances de la médecine et peuvent être critiquées si l'on se réfère aux connaissances actuelles concernant l'extrême gravité

reçu trois avertissements judiciaires" (arrêt p. 3 dernier ) ; "alors que, la peine d'interdiction du territoire français doit être prononcée par une décision spécialement motivée au regard de la gravité

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Chabodis

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société J. Smets et de M.

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Moisselles Distribution

Pelletier conseiller rapporteur, Mme Koering-Joulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mlle Y..., de la

présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier

Echappé, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément