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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre (Reféré)
697f44d1cdc6046d47834266
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEMANDERESSE : Madame [W] [Y], née le 14 Juin 1935 à LE GOSIER (97190), demeurant Petit Havre - 97190 LE GOSIER Représentée par Me André LETIN, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304487_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, le 23 septembre 2022, la société par actions simplifiées unipersonnelle " Le beau gosse ", située à Liévin, a sollicité une autorisation de travail en faveur de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302382_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C A, retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Goba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c064
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Madame Vincine Paule Maryse X... épouse Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Adèle Z... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
IMPERIALE) 34 rue Ferdinand Forest ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Frantz CALVAIRE (TOQUE 26), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Eusèbe X... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e996
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANT Monsieur Gaston X..., représenté par Mme Aure X... en qualité de tutrice légale ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Patricia ANDREA (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93217
2 mai 2016
2 mai 2016
Maître Marie-Agnès Y...ès-qualité de mandataire judiciaire de la SARL SPEED SUSHI ... ... 97190 LE GOSIER Non comparante. Non représentée. SELAS A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93adf
20 mars 2017
20 mars 2017
EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART Maître Didier A...ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SELARL AMCOR JURISTES ET ASSOCIES ... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A la rentrée scolaire 2015, elle était affectée comme enseignante d'une classe à double niveau (toute petite section et petite section de maternelle) au sein de l'école Marcel Georges située au Gosier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03144_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2026, la société R&S, représentée par Me Gossement, conclut au non-lieu à statuer, et à défaut, au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322004_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
F telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité congolaise soutient qu'alors qu'il se rendait à Goma pour y vendre
Source officielle8ème chambre
DTA_2406369_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D..., représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2300691_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C G, représenté par Me Rodrigue Goma Mackoundi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1217JUD003270404
17 décembre 2009
17 décembre 2009
The applicant’s mother told the investigator that shortly after the crime she had visited the Sokolinaya Gora police station.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01692_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e4
3 février 2014
3 février 2014
INTERVENANTS FORCÉS : AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Non Comparante, ni représentée Maître Marie-Agnès Z..., mandataire judiciaire ... ... 97190 GOSIER
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37b9cdc6046d47b2c68b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- Les Oursons - Bât E - 38090 VILLEFONTAINE comparante en personne DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés - 38045 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Madame GOLA
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ENTRE : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante DEMANDERESSE ET : Maître [L] [C] Cabinet ELLIPSIS [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nicoleta GEORGES-GOGA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502893_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Goba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521 -2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision de refus d'entrée sur le territoire
Source officiellecomm
6137233acd58014677407165
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de Mme Anne Y..., demeurant Village Viva La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier
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