° RG 16/00396 rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde

RG : 16/00805 rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde

générale de réciprocité à laquelle elles avaient souscrit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF de Bretagne a procédé au cours de l'année 2013 au contrôle des établissements de Blanquefort (Gironde

N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUILLET 2019 N° RG 18/01782 N° Portalis DBV3-V-B7C-SJP3 AFFAIRE : SASU ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Gironde

la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de déplacements exposés par Mme S..., à l'occasion d'un transport, effectué le 25 mars 2016, pour se rendre de la Polyclinique du Tondu à Bordeaux (Gironde

Michel Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., II Sur le pourvoi n° S/87-44.339 formé par M. Alain X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., III Et sur le pourvoi n° T/87-44.340 formé par M.

X... a assigné le directeur des services fiscaux de la Gironde devant le tribunal de grande instance en demandant la décharge des impositions mises en recouvrement ; Sur le moyen unique, pris en sa

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 mars 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 et 2011, l' URSSAF de la Gironde a adressé à la société SGREG Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient

Y... et son assureur, les Mutuelles régionales d'assurances, en réparation de son préjudice, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde ; Attendu que M.

[Adresse 2], 4°/ à la société IRP auto prévoyance santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société IPSA, 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Macif mutualité, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

[L] [J], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, et les conclusions de M.

la société à une société holding en cours de constitution, la société Groupe Louis Victor, aux droits de laquelle se trouve la Société d'investissement et de participation (la SEP), la date limite de levée

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses demandes irrecevables, alors, selon le moyen : 1 / que l'exercice antérieurement à la levée de l'option de la faculté de substitution que s'était réservée

, alors, selon le moyen : 1 / que l'erreur sur l'identification complète du destinataire d'une signification qui n'a pas reçu l'acte correspondant est au principe d'une équivoque qui ne peut être levée

avoir relevé qu'il avait été stipulé entre les parties qu'en cas de rupture pour toute autre cause qu'une faute, "l'option d'acquisition d'action détenue par le bénéficiaire de l'option ne pourra être levée

une balle tirée par le gardien Bartoli ; que cette direction de tir a été constatée par les experts qui l'ont examiné ; que l'incertitude sur les positions respectives des protagonistes n'a pas été levée