[M] [K] de ses fonctions de gérant de la société [K] en raison de ses manquements en application des dispositions de l'article L. 223-25 du code de commerce, alors « que le gérant est révocable par les

de surcroît aggravé, au motif que celui-ci se serait alors trouvé dans une situation de particulière vulnérabilité ; ( ) qu'il est acquis aux débats que Mme X..., divorcée, alors âgée de 58 ans, et Gérard

Mme Andrée X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Béziers, 24 octobre 2005) d'avoir prononcé la curatelle renforcée de Mme Pierrette Y... et d'avoir nommé l'association Geranto

Bernard Y..., de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune de Montanay et de Me Foussard, avocat de la société Gerland Routes SA, - les conclusions de M.

Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de : 1°) La société SMAC ACIEROID, dont le siège est ..., 2°) La société anonyme GERLAND

-Renvoyer M [F] [S] assisté de l'association Geronto Sud ès qualités le curateur à mieux se pourvoir.

Article 3 : Le centre hospitalier de Gérardmer versera à Mme A la somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2023 et le 5 février 2025, la société ALCYON, mandataire solidaire du groupement conjoint ALCYON-TRAVESSET-SOGETRALEC, la société ENTREPRISE TRAVESSET et la société SOGETRALEC, représentées par Me de Gerando

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation de complicité d'assassinat

motifs qu'"il existe à l'encontre de Michel X... charges suffisantes d'avoir à Strasbourg, en tout cas sur le territoire national depuis temps non prescrit, étant directeur général, assimilable au gérant

X..., associé fondateur minoritaire de la société SATIP, constituée en 1986, est devenu en décembre 1990, avec 25 % des parts sociales, associé à égalité avec le gérant M. Z..., M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 11 juin 1993), que la Société réunionnaise de produits pétroliers (la SRPP), qui avait consenti la location-gérance

Le 13 novembre 2015, contestant la qualité de gérant de M.

X... associé et ancien gérant de la SCI DFR dont il avait tenté en vain de réunir l'assemblée générale à la fin de son mandat, se plaignant de dissensions internes à la société et de l'absence d'affectio

. ; que ceux-ci ont demandé l'inscription de la révocation du gérant à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui s'est tenue le 12 mai 2000 ; que lors de l'assemblée générale, convoquée pour le 20 avril

et en qualité de tuteur de Karima Z... et de Fouzi Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 19 mai 1994 qui, dans la procédure suivie contre Gérard

à la législation du travail et d'homicide involontaire et a été condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, outre l'affichage et la publication de la décision ; "aux motifs qu'en sa qualité de gérant

(les cessionnaires) une promesse de cession d'un fonds de commerce exploité en location-gérance par M. A...