résiliation du contrat étaient consécutives à la même maladie, une compression médullaire opérée en 2002 (mal de Pott) avant la résiliation du contrat ; qu'il résulte de ces constatations que l'événement générateur

écritures d'appel, il faisait valoir, certificat médical à l'appui, que la faute du notaire lui causait, outre un préjudice matériel, un préjudice familial et moral en raison du stress et de la dépression générés

identifié et actuel, lequel doit être préalable à l'expertise ; que ne suffit pas à caractériser un tel risque le seul constat d'une surcharge de travail et d'un sous-effectif, fussent-ils susceptibles de générer

Y..., antérieurement aux coups et blessures volontaires reprochés au prévenu, constituait nécessairement une faute civile de la victime génératrice d'un partage de responsabilité ; que dès lors, en déclarant

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Y... coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il aurait commis une négligence coupable génératrice

procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Emile Z... à verser à Roland X... une somme de 25 000 francs au titre du préjudice généré

l'infraction d'excès de vitesse n'a pas suscité de contestation de la part du prévenu, lors de son audition par les services de police le 3 juin 1992, alors que l'infraction de refus d'obtempérer a généré

de réaliser la vente de la récolte warrantée, née de l'infraction, privait la coopérative des avantages que lui conféraient les dispositions de l'article 78, d'où il suivait que l'infraction était génératrice

., propriétaire du véhicule confié à Frédéric A... dans le cadre de son activité salariée, demeure gardien de la structure de la chose confiée au préposé ; que la chose est présumée être la cause génératrice

le décès sinon directement aux impacts relevés qui, faiblement hémorragiques, n'ont pas rompu les viscères, mais au violent effort que l'altercation a représenté et à l'importante émotion qu'elle a générée

l'ordonnance de non-lieu entreprise; "aux motifs que l'ordonnance entreprise a été notifiée conformément à l'article 89 du Code de procédure pénale au domicile élu des époux X..., qui résident à Genève

F... n'avait pas assuré la jouissance paisible des actions et avait au contraire, par son comportement, généré la dévalorisation des parts vendues en conduisant à la rupture des relations entre la société

X..., générateurs du dommage, et a néanmoins retenu la responsabilité de la société LFS à raison de fautes de conception sans relation de cause à effet avec le dommage, n'a pas donné de base légale à sa

indemnité de 500 000 francs se cumulant avec celle de 400 000 francs et représentant l'une comme l'autre la perte de valeurs des actions de la SA Le Rallye ; qu'en consacrant à tort un double emploi, générateur

Elles ne s'analysent pas en une recherche de caractéristiques génétiques à des fins autres que médicales et ne relèvent donc pas de la disposition précitée.

Muroise de transports ; Attendu que La Paternelle fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action prescrite, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 32, alinéa 2, de la Convention de Genève

de l'article 1315 du Code civil ; alors, en outre, que la cour d'appel, en énonçant que "Y... est parfaitement en droit de soutenir que cette mesure est discriminatoire à son égard, nécessairement génératrice

solution au motif dubitatif que "si difficultés économiques il y avait, le mode de gestion qui semble adopté par Mace Publiplac -assurant les charges de la société Hermenier- aurait contribué à les générer