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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372151cd580146773f2c43

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1965:C2265

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

HENNUYER ET GARAUD.

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409ad1

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

X..., de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b15e

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me GARAUD

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f4119

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Z..., de Me Garaud, avocat de M. B... et des consorts C..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46b2

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Ravanel, avocat des époux Z..., de Me Garaud, avocat des

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48e4

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

X..., de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4db1

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Garaud, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed33

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me GARAUD

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f027c

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee444

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

G., de Me Garaud, avocat de M. S., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. B

613720cbcd580146773ee730

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Garaud, avocat de MM. Bernard et Armand F., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee80a

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de l'AGERESO, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec91

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

X..., de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5b1

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts A..., de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f12a2

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372127cd580146773f16dd

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

C..., de Me Garaud, avocat du département du Haut-Rhin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1c83

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

X... et de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que pour condamner M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ec1

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société d'exploitation des établissements X... , de Me Garaud, avocat de l'URSSAF

Source officielle
CC

civ1

6137213bcd580146773f2165

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

X..., de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle

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