plus tard sur les lieux, a indiqué : " une partie de la forêt avait déjà brûlé et en me rendant sur les lieux du départ de feu, j'ai constaté que c'était éteint et qu'il y avait une palette vide qui fumait

  28114/95, § 39, ECHR 1999-VI, Latif Fuat Öztürk v. Turkey , no.   54673/00, §   27, 2 February 2006, and Mutlu v. Turkey , no. 8006/02, §§   13-14, 10   October 2006). 21.

Romania [GC], no. 28114/95, § 39, ECHR 1999 ‑ VI; Latif Fuat Öztürk v. Turkey , no. 54673/ 00, § 27, 2 February 2006; Mutlu v.   Turkey , no.   8006/02, §§ 13–14, 10 October 2006).

  Fuat AY, né en 1974 7.   Ali BUDAK, né en 1973 8.   Celalettin POLAT, né en 1971 9.   Ahmet ERTAŞ, né en 1966 10.   İlhami GÜLMEZ, né en 1965 11.

Fuat Balca («   le requérant   »), a saisi la Cour le 7 septembre 2007 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la

  Fuat Çalışkan c. Turquie (n o 25506/03) Hünkar Demirel c.

Court, which had not addressed the above issue, to adopt a supplementary judgment pursuant to Article 166 of the Code of Civil Procedure (the Government referred in this respect to, inter alia , Latif Fuat

Türkiye 17/03/2023 Ali Fuat YAZLAK 1974 Istanbul Turkish 56. 15826/23 Yıldırım v. Türkiye 29/03/2023 Özlem YILDIRIM 1990 Istanbul Turkish 57. 15870/23 Saydan v.

Türkiye 17/05/2023 Fuat GÖKBEL 1975 Aydın Turkish   23609/23 Baysan v. Türkiye 25/05/2023 Hasan BAYSAN 1988 Ankara Turkish   23623/23 Akgül v.

Il ajoute qu’il avait averti le personnel pénitentiaire qu’il ne fumait pas. 21 .

il avait envie ; s'il aidait à décharger les livraisons, il a refusé de réaliser cette tâche un jour de neige en regardant la présidente de la société décharger trente-trois palettes pendant qu'il fumait

[M] énervé, alors qu'il fumait et buvait un café, ce salarié lui indiquant avoir été sollicité à plusieurs reprises par Mme [E] alors qu'il était occupé à relever un patient souillé et à le changer ; Mme

pas ce jour là ou '[T]' qui indique, sur demande de Mme [C], que M. et Mme [L] ont fait état de faits privés la concernant, et notamment qu'elle l'avait 'ramassée bourrée' ou que le père de son fils fumait

Je fumais mon joint mais il y en avait qui fumaient du crack et moi, j'en ai respiré. Ça m'a fait péter les plombs, j'étais pas bien, je suis sorti et la police m'a arrêté dans la rue.

Je lui ai rapporté de nouveau la règle qu'il m'a confirmé connaître mais qu'il avait des excuses : il n'avait pas d'imprimante chez lui, il ne fumait pas alors il pouvait aller sur Internet sur ses heures

J'ai observé cela car sa voiture fumait et parce que j'étais toujours au régulateur à 130 km/h.

société, le fait s'est produit dans des locaux où la salariée n'avait jamais accès et relève que l'attestation produite par la salariée de l'ancienne assistante commerciale, témoigne que personne ne fumait

  Turkey , no. 23762/94, Commission decision of 7 September 1995, and Latif Fuat Öztürk v. Turkey , no. 54673/00, § 29, 2 February 2006).