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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2003493_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203301_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Josserand, conseiller, Mme Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203274_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le président-rapporteur, L. E L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203281_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Duclercq représentant la SAS Urba 109. Une note en délibéré, présentée par la société Urba 109, a été enregistrée le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202675_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106735_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200013_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022. Le rapporteur, C. B Le président, L. POUGETLa greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205561_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205698_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. D, de Me Gournay représentant Mme B et de Me Petit-Saint pour la commune du Bouscat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100675_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102118_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L. JOSSERANDLe président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102403_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001095_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401028_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première assesseure, C. DE GÉLAS La présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402134_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Naucge, représentant la SCI Ymo 6, et de Me Dubois, représentant la commune de Bourg. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501026_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.     La première assesseure,         F. CASTE La présidente rapporteure,         C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300458_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00001

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

qualifiés de « manifestement parjures et corrompus », qui auraient agi de « façon occulte » et « sous influence » dans des procédures qu'il avait initiées et dont les rapports «intentionnellement frelatés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609a5154c6ec55cf7101f7

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Roger International, siret n° 454 200 064 00011, mise en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 3 juillet 2012, [Adresse 1], Représentée par Maître Audrey Fréchet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02856_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Cour : I/ Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2021, 4 août 2021 et 7 juillet 2022 sous le n° 21PA02856, la société Total Direct Energie, représentée par Mes Glaser, Perrotet et Fréget

Source officielle

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