été commise avec contrainte, l'enfant étant terrorisé par son père et ne concevant pas de pouvoir s'opposer à lui, alors qu'il était dans le logement de ce dernier, seulement en compagnie de son jeune frère

. ; qu'entendu par le magistrat instructeur (D 165), elle confirmait ses déclarations antérieures, affirmait qu'elle était menacée, précisant que le frère de Rabah D... était venu à son appartement ;

qu'il a ainsi causé des blessures à Teddy Z... et à Kris Z..., passagers transportés ; qu'il ressort principalement des déclarations de Patrick Abd-el-Kader et de Delphine Y... aux enquêteurs que les frères

. ; à l'audience, le prévenu n'a pas contesté cette surfacturation, mais en a imputé la responsabilité à son frère ; il ressort de l'examen des ordres de service que le maître de l'ouvrage a passé commande

présenter et qu'il faille apprendre par hasard que c'était lui, Alain A..., alors policier au SRPJ de Nice, qui avait interpellé dans des circonstances douteuses Michel B..., un remuant opposant à son frère

garage mentionné et les conditions de la transaction alléguée au Luxembourg ; - qu'Ab Del Kader X... a absolument voulu remettre le prix d'achat en liquide et a, pour ce faire, vendu des actions de son frère

cause de Lucien X... en faisant valoir qu'ils s'étaient partagés les responsabilités au sein de l'entreprise, Lucien X... s'occupant de la production et de la commercialisation et ayant délégué à son frère

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... est propriétaire, en indivision avec son frère

X... responsable du préjudice subi par l'association Les petits frères des pauvres et a condamné M.

Hervé X..., le frère de M. Michel X...

effet, sur des indices concordants et qui s'est livré à une analyse minutieuse de diverses opérations bancaires et des chèques émis, a chiffré à 56 392 euros les fonds reversés à la prévenue par son frère

habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de 10 ans ; qu'il résulte du dossier que le demandeur réside en France depuis plus de 10 ans, demeurant chez ses père et mère, ayant 7 frères

l'éclairage public fonctionnait; que la visibilité du prévenu en direction du rond-point d'où venait la victime était de 90 mètres; que le motocycliste a laissé sur la chaussée des traces de freinage

fautes commises par le prévenu, sans pouvoir lui infliger de peine (action publique), que le point de choc, localisé par les gendarmes au centre de la chaussée et à hauteur du début de la trace de freinage

changé de direction et que le jeune Damien X..., qui se trouvait deux véhicules derrière lui, avait été surpris par cette manoeuvre, la cour d'appel ne pouvait, au prétexte de l'absence de traces de freinage

que, dans leurs conclusions d'appel, la société Collomb Muret automobiles et ses assureurs, au soutien de leur moyen tendant à voir constater l'existence d'un contrat de maintenance des systèmes de freinage

[T] ayant percuté l'arrière du bus après avoir freiné et s'être rabattu sur sa droite pour éviter le bus qui avait tourné sur sa gauche en même temps qu'il avait déclenché son clignotant ; que pour exclure

Yves, Claude, Bernard, Luc et Pierre X... ont fait signifier à leurs frères Joseph et Louis une sommation de prendre communication du cahier des charges et d'assister à la vente ; que M.Joseph X... fils