GAUVIN, avocat au barreau de PARIS - #B0667 DEFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD, es qualités d’assureur de la société SPS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, la SNC LNC Bérénice, représentée par l'AARPI Frêche et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 novembre et le 14 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Totem France et la société anonyme (SA) Orange, représentées par l'AARPI Frêche

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la société Kéolis, représentée par Me Alain Frêche et Me Roland de Moustier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la société Kéolis, représentée par Me Alain Frêche et Me Roland de Moustier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un arrêté du 29 mars 2022 relatif à la charte locale portant règlement particulier de la rue Frochot, de la place Gabriel Kaspereit, de la rue Henry Monnier, et de la place Gustave Toudouze (75009)

complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 19 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VILLEFONTAINE AUTOMOBILES, dont le siège est 1, rue Benoît Frachon

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me HAAS, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me Le PRADO, de Me FOUSSARD et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, et de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE