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Il propose au maître d'ouvrage la signature d'un procès-verbal de constat de levée des réserves.

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la Résidence [6] a fait assigner la SCCV [6] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir condamner la SCCV [6] à produire un certain nombre de pièces, à procéder à la levée

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De même, il y a lieu de condamner la SOCIETE GENERALE à régulariser la situation de Madame Y... auprès de la BANQUE DE FRANCE et à lever toute mention d'incident concernant le fonctionnement du compte