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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504646
17 octobre 2012
17 octobre 2012
A et de Me Foussard, avocat de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504655
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du ministre de l'économie et des finances et de Me Haas, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027042741
6 février 2013
6 février 2013
B... et de Me Foussard, avocat du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Bordeaux, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372360cd58014677408f4b
17 novembre 1999
17 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 5 mars 1999 par Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, prise en
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880327
26 février 2010
26 février 2010
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985297
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle A, - les conclusions
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985304
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110277
30 mars 2022
30 mars 2022
Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [U], après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210257
14 avril 2022
14 avril 2022
Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du comité d'entreprise de la société Musée Grévin et de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210343
25 mai 2022
25 mai 2022
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [P] et [S] [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Assureo
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210401
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110179
8 mars 2023
8 mars 2023
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société United Parcel Service France, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210019
6 janvier 2022
6 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, après débats en l'audience publique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110074
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [X], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210144
3 mars 2022
3 mars 2022
Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société WM88, et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210058
13 janvier 2022
13 janvier 2022
Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200674
25 mai 2022
25 mai 2022
[B], la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110864
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210078
2 février 2023
2 février 2023
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SCI La Double grue, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88390
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[J] [Z], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des
Source officiellePage 45 sur 1897