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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100176_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2021 et le 6 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Fouques, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Berthet-Fouqué, président, - Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, D. DLe président, J.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400684_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le Président Jérôme Berthet-FouquÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403634_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Berthet-Fouqué, président, M. Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025. Le rapporteur, Signé : J.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300661_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Njem Eyoum, représentant Mme A, en présence de celle-ci. Le préfet n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_1903862_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02625
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Certains pays ont bien compris leur stratégie et ils les ont foutu dehors avec pertes et fracas, mais la France s'est piégée elle-même avec ses fameux "Droits de l'Homme" et elle en paie le prix maintenant
Source officielleCour d'Appel
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19 mai 2017
19 mai 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110, substitué sur l'audience par Me Amélie TANQUELLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01455
24 septembre 2015
24 septembre 2015
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cavigioli-Baron-Fourquié, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Cedom ; Sur le moyen unique, ci-après annexé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02479
10 juin 2015
10 juin 2015
Foulquié, Castel, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05640
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat
Source officiellecr
ésultait des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05286
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02794
18 juin 2014
18 juin 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI
Source officiellecr
éclusion criminelle à perpétuité prononcéec/M. André X
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03001
26 juin 2013
26 juin 2013
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04994
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M.
Source officiellesoc
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7 janvier 1988
7 janvier 1988
Bruno Y..., demeurant à Saint-Paul de Fourques, lieu-dit Le Bosc Yves par Brionne (Eure), 4°) de M. René Z..., demeurant à Gainneville Harfleur (Seine maritime), 12 Lot White House, 5°) de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
61372212cd580146773f9fdb
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Bernard Z..., entrepreneur de charpente-couverture, demeurant à Fourques-sur-Garonne, Marmande (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre
Source officielle9ème chambre 1ère section
696565cccdc6046d4711ba8e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE FOUQUIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d7bc71a6a83181c8ed8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
FOULQUES représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] n'a pas constitué avocat S.C.I.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51999
22 avril 1998
22 avril 1998
Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 2 May 1995 by two French nationals, Mr Jean ‑ Louis Hourticq and Mr Foulques
Source officiellePage 45 sur 80