DEMANDEURS Monsieur [C] [J] né le 14 Mars 1932 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Madame [I] [J] née le 10 Mars 1937 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] domicilié chez son mandataire la SARL FLEUROT

existants seront encadrés par des entreprises qualifiées dans la gestion des matériaux toxiques et que les inventaires écologiques conduits sur le site concluent à l'absence de zone humide et d'espèces floristiques

Par ailleurs, le terrain se situe à proximité immédiate du site de la montagne Sainte-Victoire, classée en tant que paysage remarquable, site Natura 2000 et zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique

Par ailleurs, le terrain se situe à proximité du site de la montagne Sainte-Victoire, classée en tant que paysage remarquable, site Natura 2000 et zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique et

Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 " collines calcaires du Bischenberg et environs

indiquerait à tort que l'urbanisation du secteur concerné ne nuira pas aux continuités écologiques et n'aura pas de désagréments significatifs sur la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

tirés de l'incompatibilité de l'arrêté préfectoral avec le plan d'occupation des sols de la commune d'Ingrandes et avec le classement du site en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

ou pittoresque, n'étaient pas inclus dans un projet de zone de protection spéciale, proposés comme sites d'intérêt communautaire ou classés en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS et autres allèguent que le massif serait suffisamment protégé du fait de son classement en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

Les espaces végétalisés d'accompagnement des fossés devront accueillir une variété d'espaces floristiques favorisant l'écosystème des batraciens. " Le GAEC de B et M.

situait dans un secteur hébergeant une riche biodiversité non propice à l'implantation de parcs éoliens et plus particulièrement au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

ministère public ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt retient que les agents ont constaté sur la parcelle en cause, les éléments caractéristiques de zones humides ; que sur le plan floristique

Il ressort également du rapport de présentation que les zones N caractérisent la vallée de l'Orne inondable et identifiée en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ainsi

objet d’une gestion sylvicole, il résulte de l’instruction que cette gestion conduit à des évolutions des milieux favorables à la diversité biologique, aux habitats et à la diversité faunistique et floristique

Par suite, alors même que le site du projet n’est inclus dans aucune zone Natura 2000, ni dans une ZNIEFF ni dans une zone naturelle d’intérêt faunistique ou floristique, l’arrêté attaqué n’est pas entaché

Il a également vocation à préserver la biodiversité en créant des corridors écologiques et une zone de 21 hectares inaccessible au public, abritant un nombre important d'espèces faunistiques et floristiques

Il ressort des pièces du dossier que le terrain de moto-cross litigieux se situe à environ 900 mètres d'une site Natura 2000 comportant une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

lande et de boisements, lequel secteur, s’ouvrant sur la pointe de Buglais et la baie de Lancieux, est situé en zone Natura 2000 et à proximité de zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique