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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

968 résultats pour « Florence BAILE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe

—

Droit de bail ; Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; Taxe de balayage.

Article Annexe I bis

—

d'identification. (28) Une seule qualité est reprise lors de l'enregistrement. (29) Lorsque le locataire ou sous locataire ne figure pas sur le certificat d'immatriculation, le justificatif de location doit être fourni. (30) Dans le cadre du crédit-bail

Article 44 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

Le bénéfice de l'exonération est réservé aux contribuables exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 et du 5° du I de l'article 35, à l'exception des activités de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles

Article 44 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

Le bénéfice de l'exonération est réservé aux contribuables exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 et du 5° du I de l'article 35, à l'exception des activités de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles

Article R441-2-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

demandeur en cas d'attribution sous réserve de refus du ou des candidats précédents et les motifs de la décision en cas d'attribution sous condition suspensive ou de refus ; -le cas échéant, les motifs du refus de l'attributaire ; -la signature du bail

Article L302-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application de cette disposition, les logements appartenant à un organisme d'habitation à loyer modéré ou à une société d'économie mixte mentionnée à l'article L. 481-1 dont le loyer prévu au bail est au plus égal aux plafonds fixés au titre IX

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

L'opération peut prendre la forme d'un crédit-bail immobilier ; 2° Les logements sont donnés en sous-location nue ou meublée par l'organisme mentionné au 1° et pour une durée au moins égale à cinq ans à des personnes physiques qui en font leur résidence

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

La taxe est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction, l'emphytéote ou le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel qui dispose, au 1er janvier de l'année d'imposition

Article 151 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 99

Code général des impôts

groupement dont les droits ou parts sont apportés n'est pas principalement constitué de biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui ne sont pas affectés par la société ou le groupement à sa propre exploitation, de droits afférents à un contrat de crédit-bail

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

Code général des impôts, annexe II

Toutefois, pour les immeubles donnés en location dans les conditions prévues au 2 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier, cette durée est égale au nombre d'années qui courent jusqu'à l'échéance du contrat de bail, arrondi à l'entier supérieur

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Elles peuvent aussi prendre à bail des logements faisant l'objet des conventions prévues aux articles L. 321-4 ou L. 321-8 en vue de les sous-louer, meublés ou non, aux personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1 ou aux personnes physiques dont

LEGIARTI000031350582

—

Maïmon Lycée Thorani * Lycée : séries ES et S Israël Tel-Aviv Collège français Marc Chagall * * Collège : classe de 6e uniquement Israël Tel-Aviv Collège lycée franco-israélien Mikve Israël * * Section française uniquement Italie Florence

LEGIARTI000037561715

—

séries ES et S Israël Tel-Aviv Collège français Marc Chagall * * Collège : classe de 6e uniquement Israël Tel-Aviv Collège lycée franco-israélien Mikve Israël * * Section française uniquement-Collège : classes de 5e, 4e et 3e uniquement Italie Florence

LEGIARTI000032850921

—

Israël Kfar Maïmon Lycée Thorani * Lycée : séries ES et S Israël Tel-Aviv Collège français Marc Chagall * * Collège : classe de 6e uniquement Israël Tel-Aviv Collège lycée franco-israélien Mikve Israël * * Section française uniquement - Italie Florence

LEGIARTI000035979744

—

séries ES et S Israël Tel-Aviv Collège français Marc Chagall * * Collège : classe de 6e uniquement Israël Tel-Aviv Collège lycée franco-israélien Mikve Israël * * Section française uniquement -Collège : classes de 5e, 4e et 3e uniquement Italie Florence

LEGIARTI000029214672

—

Collège français Marc Chagall Israël Tel-Aviv * * Collège : classe de 6e uniquement Collège-lycée franco-israélien Mikve Israël Israël Tel-Aviv * * Section française uniquement - Collège : classes de 5e, 4e et 3e uniquement Ecole française de Florence

LEGIARTI000030745415

—

résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) Trimestrielle Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non- résidents (EFI) Trimestrielle Enquête crédit-bail

LEGIARTI000032507568

—

résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) Trimestrielle Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non- résidents (EFI) Trimestrielle Enquête crédit-bail

LEGIARTI000045599799

—

émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus Décimal pcentBusTFE Part de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus Décimal (*) Ces véhicules ont fait l'objet d'un contrat d'achat, de location, de crédit-bail

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

Code de la construction et de l'habitation

. • Communication des changements de situation de l'allocataire Le gestionnaire fait part dans un délai maximum d'un mois aux organismes payeurs de l'APL des modifications affectant la situation locative du bénéficiaire (notamment résiliation de bail,

Page 45 · 968 résultats

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