barreau de BORDEAUX, substitué par Me BIDEGAIN, avocate au barreau de Toulouse INTIMEE : Madame [B] [T] domiciliée chez Mme [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emilien FLEURUS

LABRUT, né en 1963 et résidant à Gourdon, Mme Elisabeth LAUGEL épouse VOYE ‑ LAUGEL, née en 1952 et résidant à Dijon, Mme Muriel LEGER épouse LEGER ‑ SCHOLTES, née en 1962 et résidant à Fleury

Localité 18], demeurant [Adresse 15] - [Localité 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Isabelle FLEURET

APROCHIM [Adresse 22] [Localité 9] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, substitué par Me Camille SUDRON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Xavier FLECHEUX

barreau de LYON, plaidé par Me Dejan MIHAJLOVIC, INTIMEE : Madame [F] [K] [G] née le 21 Octobre 1981 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1], [Adresse 1] représentée par Me Fleurine

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Monsieur RUIN, Président et Madame VICARD, Conseiller après

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.

Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - N° du dossier 170362 LE PROCUREUR GENERAL COUR

Lancelot, rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant les sociétés requérantes, - et les observations de Me Flecheux, substituant Me Blazy, qui représente la collectivité territoriale

LES JARDINS DE LA ROBINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilien FLEURUS,

dépens ; Vu 6°), sous le n° 225590, la requête, enregistrée le 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES BIOLOGISTES, dont le siège est 11, rue de Fleurus

Condamner la société SAGEC SOCIETE D’ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD, Avocats associés

Prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [O] [S] née le 19 Juin 1972 à [Localité 6] (17) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Dorothée DIETZ de la SELARL GERMAIN DIETZ FLEUROUX

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme LEON, présidente, et Mme FLEURY

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier lors des débats et Mme FLEURY, greffier lors de la mise à disposition ARRÊT prononcé

, Conseiller En présence de Mme [K] BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : ASSOCIATION HOSPITALIERE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.

12pt; text-indent:14.4pt } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } … THE FACTS The applicant [Mr Umberto Brusco] is an Italian national, born in 1958 and living in Quarto Flegreo