c'est en réalité à cause du conflit sans cesse renaissant qui l'oppose à Y..., le divorce n'étant pas définitivement résolu devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence que c'est ainsi qu'au fil des années

F... de son propre père, également fils de M. et Mme F..., pour des faits d'agression sexuelle commis sur sa personne, constituent un contexte familial défavorable, d'autre part, que ces événements, qui

attaquée d'avoir autorisé des fonctionnaires de police et des impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux à usage d'habitation et/ ou professionnels occupés par M. et Mme X..., leurs filles

8 janvier 2004), rendu en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants d'exclure de la consultation certaines pièces du dossier concernant le suivi éducatif de sa fille

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que selon les juges du fond Mme Michèle C..., déclarant agir en qualité de coauteur du film "La Vérité", réalisé

rétroactive de la prestation compensatoire allouée à Mme Y... dans le cadre de leur divorce, et de sa demande de réduction des pensions alimentaires dues au titre de l'entretien et de l'éducation de leurs filles

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt confirmatif (Nancy, 9 février 2001) qui a déclaré leur fille Christina, née le 24 avril 1997, abandonnée et d'avoir délégué les droits de l'autorité parentale au service

matière d'assistance éducative, d'avoir déclaré sans objet l'appel par elle interjeté d'un jugement rendu par le juge des enfants, le 27 février 2002, confirmant le placement, jusqu'à sa majorité, de sa fille

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 4 juin 2015, pourvoi n° 14-10.548, Bull. 2015, II, n° 140), que Claudine Z... a fait donation à sa fille

R... veuve T..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur J... T..., 3°/ Mme B...

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : -LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS

I... rencontrera ses petites-filles H... M...-T... et Z... M...

avait admis lors de son audition par les policiers avoir conservé le fichier-clients alors qu'il avait été mis en demeure de le restituer et que l'instance prud'homale avait prouvé que Guy Z... et sa fille

laquelle Julia A... aurait subi des violences volontaires ; que, par ailleurs, l'information n'a pas établi que l'un des membres du personnel de la maison de retraite ait connu, avant l'intervention de la fille

ne peut être considéré comme la création d'un premier emploi salarié au regard de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 le fait pour un orthodontiste, membre d'une SCM au sein de laquelle travaille son fils

Emile A... en faveur de la société Lyonnaise de banque précisait que le "client cautionné", débiteur principal, était son fils, M.

qu'en subordonnant le droit à indemnisation de Mme H... au titre de son préjudice professionnel (incidence professionnelle et perte de revenus) à la preuve d'une communauté de vie économique avec son fils

de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que le témoin Cyril A... a été entendu sans prêter serment ; "alors qu'étant divorcé de Céline Z..., partie civile et fille