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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61411

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[H] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société SMA et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP L.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90417

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

[V] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cofidis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90558

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[O] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, le Groupement Foncier Rural Haras du Gapeau, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88479

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 1], représenté par la société Citya immobilier Andréolety, ayant la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31668

Cassation

13 février 2023

13 février 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31668 Pourvoi N° : H 22-24.014 Demanderesse : Mme [W] [L] représentée par : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50595

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Par acte du 21 septembre 2022, la SCP Gadiou et Chevallier a déclaré se constituer en demande aux noms des consorts [N] aux lieu et place de son confrère la SCP Waquet, Farge et Hazan.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91038

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[X] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [U] [G], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31889

Cassation

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CASSATION Paris, le 13 janvier 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31889 Pourvoi N° : T 24-22.721 Demanderesse : Madame [D] [R] représenté par : SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61198

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société d'éditions de Canal plus et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61198

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60325

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-19.019 Demandeur(s) : la société Assistance dépannage 77 Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60478

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-21.901 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60208

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-19.359 Demandeur(s) : la société TCA et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61467

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[P] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de [Localité 5] et autre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61375

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.735 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR66039

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.636 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s)

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa15

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237734

Admin. suprême

23 septembre 2024

23 septembre 2024

The applicant is a farmer, he raises and breeds sheep (165 sheep), bees, and as of 2007 has been engaged in ecological farming.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c3b5a52a8057d9918a7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[L] [W] ; Le Syndicat CSTP-FO Fare Rata, représentée par son secrétaire général : M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d012

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA FARNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026734576

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association des constructeurs amateurs d'avions et planeurs de Vinon, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut,

Source officielle

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