A a produit à l'appui de sa demande de titre de séjour, pour justifier de son identité, la copie d'un jugement supplétif n° 1311 du tribunal de grande instance de la commune II du district de Bamako rendu

Elle indique avoir sollicité cette feuille à plusieurs reprises et indique que la feuille de présence ainsi que la copie des pouvoirs ne lui ont toujours pas été remises.

Elles ajoutent que le document produit à l'instance par les appelants comporte 20 pages alors que le procès-verbal signifié aux autres défendeurs mentionne 37 feuillets.

numéros 30 et 31, AUX MOTIFS QUE "la société EXACOD a communiqué le 7 mai 2004 deux nouvelles pièces sous les numéros 30 et 31, dont l'une représente le contenu d'une disquette contenant les fichiers copiés

MB/CC Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

[H] [K] C/ SARL TRANSPORTS DELATOUCHE Copie exécutoire délivrée le :28/04/2022 à :Me QUESNEL une copie certifiée conforme à l'intimé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

durée de vingt-six jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE : Attendu que la requête de l'autorité administrative est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06978

Elle fait valoir que : la requête est irrecevable, d’une part, en ce que Mme C... ne joint pas la copie de la délibération attaquée, et d’autre part, en ce que la requête est tardive ; les moyens

similaire pour trois d'entre elles, puis sont censées avoir été rédigées sous la forme de correspondances adressées à l'appelante ou sous forme de déclaration, en caractères dactylographiques, sur un feuillet

IC/JF Grosse + copie délivrées le à 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00402

/ SAS ONET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 13/00457 Copies

Il ressort également des pièces du dossier que le numéro du jugement et le nom du représentant du ministère public diffèrent selon les feuillets de ce jugement.

encontre le 7 août 2017 et qu’ensuite, sans que cela soit contesté, il a séjourné en Italie ainsi que le relève le préfet du Puy-de-Dôme qui indique, dans l’arrêté en litige, que l’intéressé a produit la copie

Il résulte toutefois de l'instruction que l'administration produit en défense la copie de l'avis de réception signé le 5 mai 2017 par Mme Barbosa Lopes, secrétaire de la SARL Stratelium, associé à la page

Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie ; - le motif tiré de l'absence de jugement de délégation

supplétif du 4 octobre 2021 du tribunal d'instance de Yélimané, un acte de naissance du 4 octobre 2021 dressé suivant ce jugement supplétif, un extrait d'acte de naissance dressé le 8 octobre 2021, une copie

Le ministère public soutient que la copie littérale de l'acte de naissance et la copie de l'acte de reconnaissance ne comportent l'heure à laquelle l'acte a été dressé, en violation des dispositions du

Le ministère public soutient que la copie littérale de l'acte de naissance et la copie de l'acte de reconnaissance ne comportent ni l'heure de naissance, ni l'heure à laquelle l'acte a été dressé, en violation

Le ministère public soutient que la copie littérale de l'acte de naissance et la copie de l'acte de reconnaissance ne comportent ni l'heure de naissance, ni l'heure à laquelle l'acte a été dressé, en violation