Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2019), Mme C..., engagée en qualité d'agent d'escale par la société British Airways à compter du 1er septembre 1993 selon contrat à durée indéterminée, transféré à

X... a acheté à la société Nouvelles Frontières un billet aller-retour Paris-Bangkok via Colombo sur les lignes de la compagnie Air-Lanka ; qu'au retour, à l'escale de Colombo, M.

cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1er section), au profit : 1°/ de Mme Marie-Madeleine X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Escat

société de droit belge Forges de Zeebruge (société FZ) à la société de droit taiwanais Matériel services CSF (société Matériel services) ont été chargés sur le navire Marthalina ; que lors d'une escale

Le 29 août 2023, la société de droit danois Monjasa a obtenu l'autorisation de saisir à titre conservatoire ce navire, en escale au port de [Localité 1], en garantie d'une créance de prix de soutes contre

par Maître Jean-Jacques Neuer de la Seleurl Cabinet Neuer, avocats au barreau de Paris - #C0362 DEFENDEURS Monsieur [I] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Michel-Paul Escande

société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE

Ruffin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre civile), au profit de la Banque française commerciale Antilles-Guyane, dont

Brezolles, 31 / à Mme Martine Agoutin, domiciliée 28 rue Notre-Dame du Puits, 28350 Dampierre-sur-Avre, 32 / à Mme Martine Delbos, domiciliée 7 cité du Gaz, 27320 Nonancourt, 33 / à Mme Monique Ruffin

William RUFFIN, Gérard-Pierre O..., Mme Jeanine L... (épouse ETRUIN), MM. X..., Roger K..., Mme Maryse XZ... (épouse DRANCOURT), Mlle Jannick XW..., MM.

ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société NATURE DES 2 CAPS (SARL) - [Adresse 1] ; DESIGNE la SELARL [H] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

raison de la commercialisation des Produits hors Réseau par la société SCIERIE [I] ; Par conséquent : * ENJOINDRE à la société SCIERIE [I] de cesser toute commercialisation des produits de la marque Rubio

judiciaire simplifiée de la société [W] [A] [H] (SAS) - [Adresse 3] - adresse personnelle - [Localité 1] [Adresse 4] ; DESIGNE la SELARL [P] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1595 Appel des causes le 06 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04528 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75732 Nous, Monsieur RUBIO

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1084 Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03158 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755G3 Nous, Monsieur RUBIO

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/62 Appel des causes le 11 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZV Nous, Monsieur RUBIO

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO