Faute de paiement, la requérante entama une procédure d'exécution forcée. 7.

    A défaut de paiement de sa dette par l’administration, le requérant entama la procédure d’exécution forcée. 15.

    Le 22   mai 1993, le gouvernement régional d’Andalousie entama, sans en avoir informé la société requérante, une procédure en interprétation/rectification ( aclaración ) de l’arrêt de

La procédure de séparation de corps   Le 28 septembre 1989, le requérant entama une procédure de séparation de corps devant le tribunal de Milan.

En février 2001, la requérante entama une procédure auprès du tribunal d’arrondissement d’Illichevsk, à Odessa, en vue de la reconstitution du dossier sur lequel se fondait la décision de 1986.

Le requérant, avocat-expert en droit nobiliaire, entama des procédures tendant à voir réhabiliter, pour lui-même, son épouse, son fils et d’autres parents, des titres nobiliaires.

G.G.M. entama une procédure d’exécution du jugement du tribunal de Tortona devant le tribunal de Voghera. 14.     Une audience eut lieu le 15 décembre 1994.

    D'après les procès-verbaux versés au dossier, le 14 août 1993, B.E. entama une grève de la faim.

    L’huissier de justice entama la procédure d’exécution, mais la décision reste à ce jour inexécutée. LE CADRE JURIDIQUE INTERNE PERTINENT 6.

Le requérant entama une grève de la faim. Par la suite, le requérant fut transféré dans les locaux du commissariat du Pirée où il resta quatre ou cinq jours.

    Le premier requérant entama une procédure à l’encontre de l’Inail (Institut national d’assurance pour les accidents de travail) tenant à des questions de sécurité sociale ( procedura previdenziale

Le 17 décembre 2015, l’huissier de justice entama la procédure d’exécution forcée de ce jugement.

Par un arrêté du 13 mars 2000, le département n o 2 du service des huissiers de justice de Moscou entama la procédure d’exécution du jugement du 22 septembre 1998.

Le 19 mai 1980, la société coopérative procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.

    La requérante entama alors une procédure civile à l’encontre de l’Évêché de Palencia devant le juge de première instance n o 5 de Palencia, sollicitant la déclaration de nullité de l’inscription

        Le 26 février 1993, le requérant entama une grève de la faim qu'il accepta d'arrêter après une entrevue avec le juge d'instruction le 17 mars 1993.

T. entama une action en réparation des dommages à l’encontre des magistrats qui avaient ordonné sa détention provisoire et prononcé sa condamnation en première instance.

    À des dates différentes, le parquet entama des poursuites pénales à l’encontre des requérants soupçonnés de détournement de fonds en leur qualité de salariés de la société publique  

Le requérant, avocat expert en droit nobiliaire, entama des procédures tendant à voir réhabiliter, pour lui-même et pour des parents, ainsi que pour ses clients, des titres nobiliaires.