AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE GROUPAMA ANTILLES GUYANE et autres, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher,

journalier ", " EMMANUELLE mensuel ", " EMMANUELLE annuel " et " EMMANUELLE cahier et comptabilité " sans autre pièce justificative.

Cour assisté de Maître GUIBERT avocat, INTIMÉE Madame [M] [Z] [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Emmanuel

convocation intermédiaire à la date du 05 mars 2025 dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'égard de : SARL [I] [J] [Adresse 1] Activité : [N] PATISSERIE CHOCOLATERIE CONFISERIE VENTE DE GLACES

[X], tirant sur l'essuie-glace et retournant son rétroviseur et que c'est dans ces circonstances qu'une bousculade s'en est suivie, M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre

avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Charlotte PREST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES : Madame [O] [W] demeurant [Adresse 1], représentée par Me Philippe-emmanuel

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Boncolac, - les conclusions de Mme Emmanuelle

La société Pollen fait justement observer qu'Eric A..., loin d'attirer l'attention du juge d'instruction sur son erreur, a désigné Maître Emmanuel C... pour consulter la procédure et y glaner toutes informations

HIVORY Exp: l’AARPI ANTES AVOCATS Me Emmanuelle BON-JULIEN Me Carole MUZI Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE : S.A.S.

Par lettre du 13 décembre 2021, la société Saint-Gobain glass solutions nord-est a licencié M.

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2007.

SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'ONIEP et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Sodiaal international venant aux droits de la société Sodiaal industrie, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Par courrier recommandé du 22 juillet 2019, la société GLS France a convoqué Mme [I] [B] à un entretien préalable fixé le 1er août 2019.

immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 485 197 552, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualitsiège social sis [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuelle

: 5 voix ; - Monsieur Emmanuel C... : 3 voix ; - Madame Eulalia D...