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1 429 résultats pour « Elise DEVRIENDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2004250_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B par la société Mirapoint Europe Ltd au cours de l'année 2007 devaient être imposées en tant que revenus d'origine indéterminée dès lors qu'il s'agit de frais de déplacement exonérés d'impôt en application

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00682_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

espace boisé classé relève de la procédure de révision en application des dispositions combinées des articles L. 153-31 2° et L. 151-36 du code de l'urbanisme ; - les conclusions à fin d'injonction devaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f394

Appel

14 février 2012

14 février 2012

VILLEURBANNE assistée de la SCP BAUFUME-SOURBE et de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON, représentée par Me Marc BUFFARD, avocat INTIMES : SAS VINCI IMMOBILIER PROMOTION (anciennement ELIGE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01145_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Dans ce cas, il coche sur cette liste les binômes de candidats qu'il entend élire. / - soit sur papier libre.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e7df1f582838351490

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

AFFAIRE N° RG 21/01081 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWVG NAC : 38C FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Me Elie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00203

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

volontairement aux fins de résolution du plan de sauvegarde, la cour d'appel a violé l'article L. 626-27 du code de commerce, ensemble l'article 325 du code de procédure civile ; 3°/ qu'une créance ne devient

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD001022603

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Premièrement, le DSP (Parti de la gauche démocratique) a participé au scrutin sous la bannière du CHP, parti rival, parvenant ainsi à faire élire 13 députés.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9139abd0e067a21944b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BANQUE PALATINE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Elie MUSACCHIA Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Me Marco FRISCIA Me Jean-Christophe STRATIGEAS Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d9

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

le Tribunal de commerce ne pouvait condamner la SA GERIN et les sociétés RG et FIPROTEC pour contrefaçon sur une simple ressemblance générale, et qu'il devait se fonder sur la preuve positive que devaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101058

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois de février 2007, la société des éditions Elise, aux droits de laquelle se trouve la

Source officielle
CA

ETRANGERS

62736a22a58162057dac665d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[F] [K] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître ELIE Bruno venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2213067_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe devient l'État membre responsable et assume les obligations qui sont liées à cette responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a73ff901d4f689722e6a

Appel

28 février 2013

28 février 2013

barreau de PARIS, toque : R169 substitué par Me Jean-christophe GUY, avocat au barreau de PARIS, toque : R169, INTIME Monsieur [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Elisa

Source officielle
CC

civ3

6137212fcd580146773f1b0b

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

XN..., Claude, Simon, Elie YD..., Mme Marie-José YG..., épouse Jean-Claude YD..., demeurant ensemble ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 32°) M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD003517805

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Dans ce contexte, il avait été décidé que pour une partie de leur terrain, situé hors du plan de la ville, les intéressées ne devraient recevoir aucune indemnité car elles étaient considérées comme avantagées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100448

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

Elie Y... et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine à payer à Mme X... la somme de 25 551 ¿, en réparation du préjudice subi » sera remplacée par la mention suivante « condamne

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc78eb7826db9c68e14711

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

. ------------------ Par acte authentique du 16 juin 2016, les époux [B] se sont portés acquéreurs d'une parcelle de terre cadatrée AW [Cadastre 1] située lieu-dit Els Canyers sur la commune

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200475

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

blousons, gilets, sweat-shirts), les éléments composant une tenue complète de travail, à l'exception des sous-vêtements, et qu'elle en assure le remplacement nécessaire et le nettoyage par la société Elis

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209982_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Cependant, les vérifications diligentées A l'autorité consulaire ont révélé, A levée d'actes, que l'acte portant la référence 2015/CE7401/N/3915, correspondait à une personne tierce, à savoir l'enfant Élyse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102755_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

relevé d'émergences supérieures au seuil retenu par la loi, ils subissent un préjudice anormal et spécial lié à la proximité du " city stade " avec leur habitation qui excède les inconvénients que devraient

Source officielle