Codes de loi français

Article 3

Les obligations qui, en l'absence d'une opposition expresse du propriétaire, auront été déposées en compte courant à la Sivocam et amorties à la suite d'un tirage au sort seront réparties entre les adhérents à cet organisme et affectées par ceux-ci à

Article 7

Tout escalier de plus de 1,20 mètre de largeur doit comporter une main courante de chaque côté.

Article 24

Les établissements affiliés sont tenus d'afficher à leur siège social et dans leurs succursales un avis portant à la connaissance de leur clientèle qu'ils sont titulaires d'un compte courant d'actions dans les conditions fixées par l'article 19 du présent

Article 5-1

L'opposition éventuellement formée par le syndic doit énoncer d'une manière précise : 1° Le montant et les causes des créances de toute nature du syndicat de l'année courante et des deux dernières années échues ; 2° Le montant et les causes des créances

Article 5

compter de sa radiation de la réserve opérationnelle, à l'exception de ceux des officiers généraux et assimilés ; b) Les archives collectives des organismes relevant de sa compétence ; 3° D'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes

Article 1

détection antigénique du SARS-CoV-2, à condition qu'il fasse réaliser un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale dans un délai de deux jours à compter du début de l'arrêt de travail, et pour la durée courant

Article 9

. – Les dispositions du I ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Article 2

Toute volée d'escalier comportant trois marches ou plus doit être munie de mains courantes telle que définie au 3 de l'article 6-1. Les revêtements de sol permettant l'éveil à la vigilance respectent les dispositions de l'annexe 6.

LEGIARTI000049920685

-L'interprétation des plans cotés ; Bloc n° 2-Créer le produit et ses éléments : -Le respect des contraintes morphologiques du visage ; Bloc n° 3-Réaliser les éléments : -La maîtrise des outillages et des matériels de fabrication courante d'une monture

Article 215.16

changer, celles-ci doivent être : a) Situées à l'extérieur de la salle des machines, mais aisément accessibles de celle-ci ; b) Equipées d'armoires individuelles ainsi que de baignoires ou de douches, ou des deux, et de lavabos, alimentés en eau douce courante

Article CH 31

liquide vers les foyers soit automatiquement coupé dans les cas suivants : Pendant l'arrêt (automatique ou non) du brûleur ; Dès l'extinction accidentelle de la flamme ; Dès qu'il y a surchauffe ou surpression à l'échangeur ; En cas de coupure de courant

Article 3

Lorsqu'ils exercent des fonctions d'entretien, ils sont chargés d'assurer le nettoiement et l'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, de veiller au maintien en état de bon fonctionnement des installations

Article 3

Les obligations qui, en l'absence d'une opposition expresse du propriétaire, auront été déposées en compte courant à la Sicovam et amorties à la suite d'un tirage au sort, seront réparties entre les adhérents à cet organisme et affectées par ceux-ci à

Article PE 27

Ce plan dit plan d'intervention doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement. Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement :

Article 9

Les obligations déposées en compte courant à la Sicovam et amorties à la suite d'un tirage au sort seront réparties entre les comptes ouverts aux adhérents et à l'émetteur et affectées par ceux-ci aux déposants de titres au porteur et aux titulaires de

Article 3

Ces arrêtés autorisent également les modifications de la composition d'aliments de consommation courante pour les rendre conformes à l'objectif nutritionnel auquel ces produits sont censés répondre.

Article 19 septies

Ils peuvent, en leur qualité d'associés, prendre part aux modifications de capital ou allouer des avances en compte courant d'associés aux sociétés coopératives d'intérêt collectif dans les conditions définies à l'article L. 1522-5 du code général des

Article 226-6.04

Cordages et câbles assortis pour manœuvres courantes et amarrages. 1 jeu. *Ridoirs de mât. 2 par mât le cas échéant. 2.

Article 3

Les données du fichier de gestion courante sont transférées au cours de l'année qui suit le dernier paiement ou l'admission en non-valeur ou la prescription de la créance dans un fichier des comptes apurés.