[M] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-21.159 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Il est donc établi que la société éditrice a porté atteinte au respect dû à la vie privée de [Z] [O].

CHAMBRE 1, SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2008 N° RG : 06/03487 Jugement rendu le 23 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTE Madame Sylvie X...

Article 2 : La requête du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs est rejetée.

Dans ces conditions, le requérant ne peut être regardé comme rapportant la preuve, qui lui incombe, en l'absence de contestation initiale du rehaussement notifié, du caractère exagéré de ce rehaussement

et Marie SALORD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre Mme Françoise

A B, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer son

à l'annulation de la décision de la commission en date du 16 septembre 2004 refusant de lui délivrer un certificat d'inscription au titre de la publication Ushuaïa, la nature et les hommes, qu'elle édite

décision du 23 janvier 2007 de la commission paritaire des publications et agences de presse refusant de renouveler le certificat d'inscription précédemment délivré à la publication Jouer Bridge éditée

D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment du R2I édité le 23 novembre 2024, postérieurement à la date de la requête, et produit par le ministre de l'Intérieur en défense, que M.

N° RG 23/03441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKAE A.S Assignation du : 08 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Créapole, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-14.737 contre l'arrêt rendu

Pôle social - N° RG 25/00899 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC5W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Edith NETO-MANCEL

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Yvette X... et son mari, Marcel Y..., sont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Serge X..., qui avait été mis en liquidation des biens le 8 septembre 1992, est

Il résulte de la consultation combinée du relevé d’information intégral (R2I) relatif à la situation du requérant édité, d’une part, par le requérant le 9 octobre 2023 et, d’autre part, édité par le ministre

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 La société Sodif Investment, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-25.156 contre l'arrêt rendu

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du relevé d'information intégral édité le 20 décembre 2019, versé au débat par M.