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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676a39ae73470041cef927

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de SAINT-QUENTIN *** DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676a39ae73470041cef92b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

morale le 23 décembre 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcafdaf41a8356be596

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e6f9c3ba90f51dc4d72

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 12] DEMANDEUR : Maître Anne-cécile DUCARD

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35342edfb0b58c05ea09

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, conseillère, Mme Valérie DUBAELE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35342edfb0b58c05ea0d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b8a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6fda9e15c5131fdf22

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [F] [K] demeurant [Adresse 5] et Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Claire BRUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) et Me Clémence DUBUARD

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

660f94e5a40f8b0008cb720b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

659e43b555379800088470f6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b35bf91d7564000872dc28

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2023 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c014

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683ed7e432441d85c026

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd8850a

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

. : 95 rue Ratelet 01380 BAGE LE CHATEL représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître DUCRAY, Avocat, (TOQUE 799) CPAM DE L'AIN Siège social : Place de la Grenouillère 01015 BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a4

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Y... directeur du site assistée concluant et plaidant par Me DUBAIL Céline substituant Me Jean-Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME agissant poursuites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93977

Appel

3 février 2017

3 février 2017

905 ayant son siège au 4 rue du Général Foy-75008 Paris Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 Assistée sur l'audience par Me Marc DUCRAY

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000640_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020 sous le n° 2000640, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2020, la SCI Le Domaine Immobilier, représentée par Me Dugard, demande au tribunal

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101997_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020 sous le n° 2000640, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2020, la SCI Le Domaine Immobilier, représentée par Me Dugard, demande au tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f86a1876057df5d2e7

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

: F16/03475 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANT : [C] [B] né le 3 mai 1989 MONTBELLIARD [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvain DUBRAY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a34a58162057dac6673

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE : [X] [V] née le 12/02/1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sylvain DUBRAY

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