AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cabd8cdc6046d4739c08f
18 mai 2026
18 mai 2026
Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le maintien du taux d'IPP de 5% alors que son état s'est aggravé, avec des douleurs et une gêne importante.
Source officiellePage 45 sur 289
CABINET BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES
02/04/2026
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DOUCEDE IP
18/03/2026
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DOUCEDE, Jean-Michel
13/03/2026
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DOUCEDE, Bruno
21/01/2026
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ENTREPRISE DOUCEDE
30/11/2025
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cr
6137266fcd580146774258a6
1 juin 1999
1 juin 1999
assistance à personne en danger, le lundi 4 novembre vers 7 h 55, le surveillant, qui s'était rendu, sur appel des codétenus de Abdoulaye X..., auprès de celui-ci, le trouvait accroupi, geignant de douleur
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