Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305411_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La présidente-rapporteure, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208196_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La présidente-rapporteure, A. Triolet L'assesseur le plus ancien, J-L. Ban Le greffier, G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201133_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet Le greffier, G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208605_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, F. B La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201920_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, F. A La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207246_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106980_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106580_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 août 2024. La présidente-rapporteure, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106591_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 août 2024. La présidente-rapporteure, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206086_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 30 décembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205204_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Doulat premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, A. TRIOLET Le greffier, G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102317_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. B La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104751_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. A La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308344_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300275_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 27 avril 2023. Le rapporteur, F. A La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007648897
2 mars 1977
2 mars 1977
L'URBANISME; CONSIDERANT QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE L'ENTREPOT, DONT L'ARRETE ATTAQUE AUTORISE LA CONSTRUCTION, SOIT SITUE A UNE DISTANCE DE LA LIMITE DE LA PROPRIETE DU SIEUR DOMAT
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008119148
27 mai 2002
27 mai 2002
général des impôts pour ses établissements situés sur les communes d'Appoigny, d'Auxerre, d'Avallon, de Brienon-sur-Armançon, de Chablis, de Champs-sur-Yonne, de Cheny, de Coulanges-la-Vineuse, de Domats
Source officielleChambre Sociale
64549e60eedb07d0f8185ec9
25 avril 2023
25 avril 2023
], directrice de la CPAM du JURA, le 15 décembre 2022 INTIMEES Association [4], sise [Adresse 1] non comparante Madame [V] [J], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin DODANE
Source officielle8ème chambre
64a66046bbd03a05db965241
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PAR CES MOTIFS La cour, Rabat l'ordonnance de clotûre, Avant dire droit, rouvre les débats à l'audience du lundi 11 septembre 2023, à 9h00 - salle DOMAT, Enjoint à toute partie intéressée
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1c06866c0645d45062
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 16] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 8] DEFENDEUR : représenté par Me Florent BERDEAUX, avocat au barreau de PARIS Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT
Source officiellePage 45 sur 68