l'inventaire de la société Groupe Claf des matériels informatiques parmi lesquels des ordinateurs sans marque apparente, des ordinateurs portables de marque Toshiba, des imprimantes, des câbles de disques

Cependant alors que les dispositions de l'accord du 28 mai 2000 prévoient que le temps de service des chauffeurs est calculé mensuellement par la lecture des disques de chrono tachygraphe, le temps de

relations existant entre elle et la SDRM qualité pour exiger auprès des discothèques notamment un complément de redevance au titre du droit de reproduction mécanique à l'occasion de la diffusion d'un disque

le principe du droit communautaire ; "alors, d'autre part, que les marchandises doivent circuler librement à l'intérieur du marché commun ; qu'autoriser la SACEM à percevoir sur l'utilisation de disques

[T] vers un disque dur externe ou vers sa messagerie personnelle, pour M.

commercial en date du 16 mars 1994 autorisant la société Lanesdis à agrandir de 1 200 m2 la surface de vente de l'hypermarché "Leclerc" de Lanester, à construire un magasin de vente de livres et de disques

sur une demande indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu que la société Timtrans s'est pourvue en cassation contre une ordonnance de référé rendue sur une demande qui, tendant à la remise de disques

X... s'est pourvu en cassation contre une ordonnance de référé rendue sur une demande qui, tendant à la remise de disques de chronotachygraphe, présentait un caractère indéterminé ; Que cette décision

cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 2000 par le tribunal d'instance du troisième arrondissement de Paris (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Erato disques

RENUMERE A LA FOIS PAR DES PRIMES FIXES ET DES REDEVANCES PROPORTIONNELLES AU NOMBRE DE DISQUES OU DE BANDES MAGNETIQUES VENDUS ; CONSIDERANT QUE LA LOI DU 26 DECEMBRE 1969 "RELATIVE A LA SITUATION JURIDIQUE

s'applique aux opérations d'achat, d'importation, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les biens, neufs ou d'occasion, désignés ci-après : ... 3° Electrophones, tourne-disques

AUX MOTIFS QUE LE MATERIEL PEDAGOGIQUE DEVAIT ETRE UTILISE DANS UN CADRE PRECIS FIXE PAR DES DIRECTIVES ECRITES, QU'IL A ETE CONCU PAR DES ENSEIGNANTS ; QUE LA METHODE D'ORTHOGRAPHE COMPRENAIT DES DISQUES

était personnelle et licite ; - les lecteurs de cartes SD et de ports USB faisaient partie intégrante de ce matériel lors de son acquisition ; - il n’a jamais pu l’utiliser en l’absence de lecteur de disque

. ; qu'à l'examen du disque du chrono-tachygraphe pour la journée du 22 juin 2006, il apparaît qu'il ne figure aucun enregistrement après 15h35, en sorte que le changement de batterie a pu avoir lieu alors

modification de la carte d'identité au profit du frère de Monsieur Abdelkader X..., Que le salarié soutient ne pas être l'auteur de ces opérations, que cependant il n'établit pas avoir prêté son disque

horaires d'ouverture ; que l'annexe vise le contrôle tachygraphe et le règlement intérieur du 16 novembre 2004 impose l'utilisation du tachimètre de telle sorte que le salarié est fondé à produire les disques

sur la feuille de route les 11 et 15 mai 2001 : ne poinçonne pas les tickets au collège de Rixheim, comportement inadmissible à l'égard d'une passagère, non respect des consignes pour les rendus des disques

définie par l'article 27 de la loi du 11 mars 1957, implique seulement la présence d'un public et peut consister en une communication de l'oeuvre par un procédé quelconque, et en particulier par le disque