ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA

Philippe MENDES président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

de tous publics [Adresse 2] 921 505 913 RCS [Localité 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: SELAS [X] ET ASSOCIEES en la personne de Me [A] [Z] NON COMPARANT : Dirigeant : Mme VANWEY DEVELD

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

une audiométrie effectuée de trois semaines à un an après cessation de l'exposition aux bruits, et que cette audiométrie doit faire apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit de 35 décibels

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme B, première conseillre, Mme Fabre, conseillère.

peut être fait abstraction des caractéristiques musicales actuelles, la durée, la répétition, l'intensité doivent aussi être prises en considération ; que l'émergence se situait, de nuit, entre 13,3 décibels

Z..., n'a pas décelé la présence, de part et d'autre de la chaussée, des deux véhicules accidentés, a entrepris sa manoeuvre de dépassement sans précaution suffisante en déboîtant immédiatement derrière

Me Julie HACHE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Madame [I] [V] épouse [B] née le 08 Avril 1968 à BORDEAUX (33000) 66 Domaine de Greenland 33680 LACANAU OCEAN représentée par Maître Yann DELBREL

CONTRAT POUR L'AMENAGEMENT DU BOWLING ET, EN PARTICULIER, SON INSONORISATION ; QU'IL S'EST REVELE, A L'USAGE, QUE LE NIVEAU SONORE DANS L'ECOLE MATERNELLE ET L'APPARTEMENT CONTIGU ETAIT DE 53 DECIBELS

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Christo, demeurant ..., 3 / de la société Daft Music, dont le siège est ..., 4 / de la société Daft Trax, dont le siège est ..., 5 / de la société Delabel Editions, dont le siège est ..., Par

articles L.434-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la Commission nationale technique, ayant relevé qu'avant l'accident du travail, l'intéressé présentait une perte de 30 décibels

pour statuer comme elle l'a fait, la Commission a adopté les conclusions du médecin qualifié selon lesquelles il y avait lieu, pour tenir compte de la presbyacousie, de procéder à un abattement de 0,5 décibel

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

DBVH-V-B7I-JIVO MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 30 avril 2024 RG : 23/00971 [Z] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Antoinette Dembele