Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis,15 novembre 2023), les 12 mai et 30 juin 2010, la société Réunionnaise de vente de matériel de levage et de travaux publics (la société Sorelev) a été mise en redressement

[O] en deniers ou quittances, alors : « 1°/ que le juge saisi d'un litige a l'obligation de le trancher ; que M.

Jean-Claude Y..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la société

Sur autorisation du tribunal, l'office public Seine-Saint-Denis Habitat a adressé au tribunal des conclusions le 17 mars 2026.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'ARAST fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

2009, qui a été l'objet de plusieurs avenants dont le dernier, en date du 9 mai 2012, prévoyait une prise d'effet au 1er avril 2012 ; qu'elle a déclaré à l'assureur un sinistre dû

Jean-Claude C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit : 1°/ de M. Julien Y...

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Henry, avocat de la Société de droit turc Deniz Naklyati, de la SCP Masse-Dessen

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 février 2022), par acte du 12 mai 2008, M. [N] (le bailleur) a donné à bail à ferme, pour une durée de neuf ans expirant le 31 mai 2017, à M.

B est entré sur le territoire français à l'âge de douze ans, qu'il y réside habituellement depuis l'année 2014 avec sa mère, son beau-père, son demi-frère et sa demi-sœur, qu'il y a poursuivi sa scolarité

l'a placée en congé de maladie ordinaire, à plein traitement du 25 au 27 mai 2019 puis à demi-traitement du 28 mai au 27 septembre 2019, ainsi que ses décisions refusant de reconnaître l'imputabilité

aux conditions proposées par la société Diguet Deny, a demandé à celle-ci de lui livrer, en septembre 1994, 100 ouvrages, puis le 3 octobre suivant, 3000 ouvrages ; que la société Diguet Deny, qui avait

C..., 4°/ Mlle Marie-Céline Z... C..., 5°/ Mme Jeanne B... épouse Z..., demeurant tous ..., 6°/ Mme Marie-Françoise Z...

janvier 2003 et le 11 juin 2003, au motif que la pause n'était pas prise à l'issue de six heures continues de travail effectif, la rémunération prévue par l'article 4 de l'avenant "collaborateurs" du 15 mai

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'union du Nord-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai

ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 21 MARS 2018 RG n°: 15/03014 suivant déclaration d'appel en date

Creches-sur-Saône (Saône-et-Loire), Le Petit Dracé, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars