G... y sont suffisamment détaillés pour que le fondement des poursuites et les charges retenues contre lui ne puissent être remises en question à ce stade de la procédure » sans contrôler la régularité

et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que l'avis d'imposition sur le revenu constitue le justificatif des ressources du contribuable ; qu'il comporte le décompte détaillé

l'Aveyron, tous les établissements, parties d'établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants, dans lesquels s'effectue à titre principal ou accessoire la vente au détail

d'autre part, que l'article L. 221-19 du Code du travail fait obligation d'un arrêté municipal pris après avis des organisations syndicales pour l'ouverture le dimanche des établissements de commerce de détail

légale au regard des articles L. 121-1 et L. 122-4 du Code du travail et 14 de l'avenant du 10 juin 1982 à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce du détail

la déduction des sommes versées aux moniteurs d'une association est donc subordonnée à la preuve de ce qu'elles étaient destinées à couvrir des frais inhérents à la fonction, à leur justification détaillée

; alors, encore, que la cour d'appel a refusé de voir des contradictions évidentes dans les faits relatés par les "témoins" et l'employeur, se bornant à les considérer comme des imprécisions de détail

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que dans son courrier du 22 mai 1990 en réponse à la notification de redressement, la société Sega demandait à la Caisse de lui communiquer le détail

Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Versailles, 19 mars 2002) d'avoir confirmé les jugements ayant déclaré irrecevable leur action dirigée à l'encontre de la société Plein Ciel détail

laquelle est venue la société Sedifrais [Localité 5] Logistic, en qualité d'adjoint au responsable de la préparation, suivant contrat de travail soumis à la convention collective nationale du commerce de détail

Pour ordonner la restitution des biens revendiqués, l'arrêt, après avoir constaté qu'un inventaire avait détaillé les biens d'exploitation et les stocks et que seules les petites pièces détachées n'étaient

perte éventuelle de clientèle, que le protocole du 23 octobre 2014 portant sur la cession de 527 titres de la société Socorec comportait en son article 3-1-2 "ajustement du prix des 207 titres" un détail

Il résulte de ce qui précède que l'association " Koenigshoffen Demain " n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée.

demandes de financement pour le montant prévu au contrat, celles-ci auraient également été refusées, la cour d'appel a pu en déduire que c'était sans faute de sa part que la condition suspensive avait défailli

ce que ce prêt était soumis â l'accomplissement d'une condition suspensive assortie d'un terme, lequel était expiré sans que l'événement convenu soit arrivé, de sorte que la condition était censée défaillie

Passé ce délai de 8 jours sans que l'acquéreur ait apporté les justificatifs, la condition sera censée défaillie et les présentes seront donc caduques de plein droit, sans autre formalité, et ainsi le

exigibles ou avaient déjà été fournies, la société ROYAL ESBLY a masqué sa propre carence à réunir le financement nécessaire à son acquisition ; la condition suspensive relative à l'urbanisme n'a pas défailli

Les sociétés Et demain le soleil et Lens voyages puis la société Génération voyages ont interjeté appel de ce jugement.