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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162ec346c9bddc825847690
10 mai 2012
10 mai 2012
à [Localité 8] Madame [A] [T] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11] (BELGIQUE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300837
8 juillet 2015
8 juillet 2015
étage avait été constatée uniquement dans les chambres 109 à 118, les salles de bains et le couloir les desservant et souverainement retenu qu'elle n'entraînait pas de décollement de la chape ni de déformation
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Que les sous-traitants ont une obligation contractuelle de résultat ; que les déformations
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162cf6c8b4dc27576e7b734
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Le 9 mai 2006, la société Expertises Ile-de-France, après examen de la toiture à la demande de l'acquéreur, a constaté l'existence d'une 'flèche' due à une verrière dont le poids avait déformé la charpente
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc822799a9057d5dd06f
5 mai 2022
5 mai 2022
L'expert conclut que le problème d'infiltration d'eau par l'arrière du véhicule provient d'une déformation des panneaux arrières suite à un défaut de conception du caisson arrière, les dimensions des tables
Source officielle1re Chambre A
615e0e33c25a97f0381f5358
17 février 2015
17 février 2015
Ces travaux ont été facturés le 25 juillet 2008 pour le prix de 80132€, mais le 7 mai 2009, les soudures du faux chassis ont cédé et entrainé une déformation du chassis porteur.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405001_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... « a probablement perdu le contrôle de son vélo suite à la déformation de la chaussée ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par ailleurs, le bardage bois du lycée est atteint de déformations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201975_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
entrainant également des légères déformations des remplissages en parpaings - les baies en pignon Sud se sont déformées, les vitrages d'étages étant tous brisés ou absents - l'ossature métallique au-dessus
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2104174_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Desfarges, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302270_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, demande au tribunal d'intervenir dans le litige l'opposant à l'Etablissement public interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine à la suite d'une déformation avec des trous sur la route départementale
Source officielleCHAMBRE 1
69e1fef5cdc6046d478da7c9
7 avril 2026
7 avril 2026
Gillet, Didier BAUDE, Gonzague DETAVERNIER et Madame Delphine MERCIER, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Pierre-Marie DEFOORT
Source officielleciv2
à M. X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C201113
25 juin 2009
25 juin 2009
être contrôlée sur les quatre roues, existait au niveau des roues arrières, tant gauche que droite ; que la société Auto Bilan du Soleil aurait dû relever cette déformation sur les deux roues arrières
Source officielleChambre 2
DTA_2001677_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 4 juin 2015, Mme B a subi une intervention chirurgicale des gros orteils des pieds au centre hospitalier de Verdun, en raison d'une déformation des ongles des deux hallux en tuile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603778061639a853cdee1c24
19 mars 2015
19 mars 2015
d'un pouvoir général INTIMÉES LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), représentée par son Président Directeur Général [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Stéphane DESFORGES
Source officiellePCP JCP référé
686c1134dd7001754d61bc07
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2025 à : Monsieur [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Stéphane DESFORGES Pôle civil de proximité
Source officielleExpropriations
661436123bbdffcd9171a7c2
4 avril 2024
4 avril 2024
° Portalis 352J-W-B7H-C3KJM [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681c
6 février 2003
6 février 2003
S.T. représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Compagnie d'assurances G.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61631522e03efc4516bd2e3b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
son gérant Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] SCI MOLINEL 2009, prise en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentées par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
avocat au barreau de LILLE INTIMÉS SARL DELICES ET SAVEURS D'ORIENT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officiellePage 45 sur 619