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3 458 résultats pour « Deldon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22bb815c30a4df70b72

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2302961_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalubie, représentant la commune de Montpellier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201316_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Rabaté, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204470_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300516_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007773

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008120499

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la Société des Grands Magasins Galeries Lafayette, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008255580

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298061

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. Henri A et de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008073185

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007976655

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008001512

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de M. Mario X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008049674

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961816

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959794

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166357

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE DUNKERQUE et de la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008142296

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Delion, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154576

Admin. suprême

8 novembre 2004

8 novembre 2004

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063994

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008075994

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle