le décollement de la rétine diagnostiqués antérieurement aux interventions litigieuses demeurent : les interventions chirurgicales prescrites pour réparer un décollement de la rétine et éviter la dégradation

injustifiées'', une autre salariée expliquant son départ de l'entreprise notamment par ''sa relation avec [le salarié] et ses excès de colère'' et un commercial de l'agence faisant état des ''relations dégradées

à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance résultant de la présence de l'ouvrage en limite de propriété, de l'arrachage de végétaux sur son terrain et de la dégradation

avec laquelle il dit avoir eu une relation « amoureuse » sans exclure au moins pour les faits de 2008 un acte de pénétration digitale ; que l'état psychique de Mme H..., épouse F..., est réellement dégradé

[S], alors : « 1°/ que de première part, les décisions autorisant l'extradition de l'exposant ayant été rendues antérieurement à la dégradation de la situation des droits de l'homme en Russie intervenu

Y..., exposant que la plantation de peupliers de Mme X... avait provoqué dans sa maison d'habitation des dégradations, a assigné celle-ci en réparation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief

CARS DELGRANGE [Adresse 5] [Localité 4] S.A.R.L.

a requalifié le délit de détention et transport sans autorisation de substances ou produits incendiaires ou explosifs contenant un engin incendiaire ou explosif pour préparer une destruction, une dégradation

en position de dégagement jusqu'au 1er juillet 1987 inclus ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Delegrange et Messager DMI,

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, constatant une dégradation de la qualité de l'eau potable distribuée dans la commune où ils

du 19 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées à l'encontre de Luzamba MUKOKO et LUANGU TENSI NGANSI pour violences volontaires sur des personnes dépositaires de l'autorité publique, outrage, dégradation

l'exclure de l'entreprise ou de son service, la cour d'appel a violé l'article L. 122-49 du Code du travail ; 2 / que le harcèlement moral est caractérisé quand il a pour objet ou pour effet une dégradation

justifié sa décision au regard des articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / que le harcèlement moral suppose la répétition d'agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation

constatés, mais qui auraient dans le même temps pour effet de leur permettre, par une rénovation complète de l'existant, de faire l'acquisition d'un bien entièrement neuf pour le prix d'un bien ancien, dégradé

2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim, 21 juin 2017, pourvoi n° 16-83.599), dans la procédure suivie contre lui des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, violences aggravées et dégradation

[Y] avait contribué à la dégradation de la marchandise du preneur et à sa perte d'exploitation. 15.

réparation du préjudice direct actuel et personnel causé à la partie civile du fait des agissements de l'auteur de l'infraction à l'origine des préjudices subis, en l'espèce, le fait que Jean-Pierre Z... a dégradé