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(les consorts Y...), ont donné à bail à la société Deco, pour une durée de neuf ans et dix neuf jours commençant à courir à compter du 9 février 1995, divers locaux à usage commercial et d'habitation ;

The changes introduced by the Salvini Decree Since Decree No. 113/2018 on Security and Migration (also called the ‘Salvini Decree’) entered into force on 5 October 2018 asylum-seekers, except for unaccompanied

should not be made absolute (Decree Nisi).

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Elle estime que la garantie de l’assureur de la société Ulysse Décoration est mobilisable.

Par exploit d'huissier du 17 juin 2014, les sociétés New Deco, Architecture Opus, Kermarec, AJ Bat Services et Pro Forage Géothermie Confort ont assigné M.

The decree was later repealed and replaced by Decree no. 258/1996 (“the 1996 Decree”). The date of entry into force of the last-mentioned decree (29 April 1996) was specified by Decree no. 262/1996.

X..., des produits immobiliers de défiscalisation, proposés par la société MONNE-DECROIX, siégeant à TOULOUSE. Le 26 juillet 2001, M.

DECO ESPACES VERTS Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE -Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle

X... a été engagé suivant contrat écrit à partir du 14 avril 2003 par la société Batim décors, en qualité de directeur commercial ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 18 novembre 2003 pour obtenir

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, la SAS Alpes Couleur Décoration, représentée par Me de La Chapelle demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et

Mme A a été recrutée le 1er octobre 1996 par la société Saga Décor dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pour exercer les fonctions de " conductrice décor ".

civile ; Attendu, selon le jugement (tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, 5 avril 2001) rendu en dernier ressort, que les époux X... ont confié l'aménagement d'une cuisine à la société Cuisine bain décor

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Le lot n° 2 a été attribué à la société Abies Décor Eurl.

Mme A a été recrutée le 1er octobre 1996 par la société SAGA DECOR dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pour exercer les fonctions de " conductrice décor ".

Mais il s'agit aussi d'un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d'année. 4.

La SAS TROUVERMONARCHITECTE expose, au soutien de sa demande, que Madame [J] [Z] a souscrit à une formation comprenant une année offerte à l’abonnement BUSINESS pour le référencement du décorateur sur