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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa87cccdc6046d47b193c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A cette audience, La société PREFILOC CAPITAL SAS se présente et, à la barre, maintien les termes de sa demande.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa946ecdc6046d47b2c34f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac756cdc6046d47b84465

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac89acdc6046d47b85b49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac8b6cdc6046d47b85cc8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aaed68cdc6046d47bc5e3e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf187cdc6046d47bcffe1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2dd4acdc6046d47ce7a62

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01923 , [Adresse 1] C/ SARL PAIN ROYAL DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c328c2cdc6046d47d4f20e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle détaille sa demande de paiement de 4.708,06 € comme suit : 17 loyers impayés : 2.117,69€ déchéance du terme (21 loyers mensuels) : 2.162,37€ clause pénale (10 %) : 428,00€ La défenderesse, ne comparaissant

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c329dccdc6046d47d5062f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle détaille sa demande de paiement de 3.429,49 € comme suit : 9 loyers impayés : 968,22 € déchéance du terme (25 loyers mensuels) : 2.149,50€ clause pénale (10 %) : 311,77€ La défenderesse, ne comparaissant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39353cdc6046d47ddafcb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39371cdc6046d47ddb233

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397f7cdc6046d47de0d8a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39878cdc6046d47de17fc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39944cdc6046d47de271c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad289cdc6046d47b96e08

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00943

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

de la propriété industrielle ou, après la publication prévue à l'article R612-39 au dernier propriétaire de la demande de brevet ou du brevet inscrit au Registre national des brevets.

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0683bcaf505db69676d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le fait que la CRCAM n'ait pas déchargé M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd126b63637c907b7c57

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Saisi le 31 mai 2017 par M. et Mme [V] d'une demande tendant principalement à la condamnation de la Banque Populaire à la réparation du préjudice causé, à la décharge de la caution avec compensation avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871cc

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Cette demande a été rejetée par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 27 mars 2003.

Source officielle

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