Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il n'a jamais été mis en mesure d'effectuer une période d'essai

A... a invoqué la prescription de l'action ; Attendu que la caisse fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il est fait interdiction au juge de dénaturer l'écrit

conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société LV Immobilier, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Immobilière Chatillon, après débats

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme T..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Orange, après débats en l'audience publique du 2 décembre

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la part d'allocation qui ne lui avait pas été versée par l'ASSEDIC, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 88

aux agents des réseaux souterrains des égouts la possibilité de faire liquider leurs droits à pension de retraite à l'âge de 50 ans ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

décembre 1989 par la société Bis France, en qualité de directeur d'exploitation, a été licencié le 4 janvier 1993 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 1996) de l'avoir débouté

licencié pour faute grave le 22 août 1994 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 6 janvier 1998) d'avoir décidé que son licenciement repose sur une faute grave et de l'avoir débouté

des lieux de la société Transports RG, soit janvier 1989, ne pouvait retenir la date de l'arrêt comme point de départ des intérêts, sauf à entacher sa décision d'une violation de l'article 1153, alinéa

[G], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Intervet, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 avril 2024 où étaient présents M.

[M], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Intervet, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 avril 2024 où étaient présents M.

le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Hub Safe Nantes, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [S], après débats

pouvait faire obstacle à ce que cette faute grave soit invoquée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'assistante maternelle fait grief au jugement de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 1998) de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour rupture abusive de la période d'essai ; Mais attendu que la cour d'appel

syndicat Force ouvrière des organismes sociaux de la Haute-Vienne, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-Ouest, après débats

réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que le délit d'abus de confiance n'était pas caractérisé à l'encontre des trois prévenus et a débouté

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de l'égalité de traitement, l'arrêt constate que l'intéressé et le salarié auquel il se compare ont débuté à des niveaux

fonctions de directeur de station, a été licencié pour faute grave le 24 juillet 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué ( Rennes, 24 juin 2003) de l'avoir débouté