(Paris, 21 mai 1992), que le 2 juillet 1983, Mlle X... a été engagée par la Société d'organisation et de production de spectacles artistiques et musicaux (Sopsam), pour se produire, en qualité de danseuse

Damien Botteghi, Conseiller d'Etat, Présidant ; M. Jean-Luc Nevache, Conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, Maître des Requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2021.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

A B, représenté par Me Darson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Goussainville s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux

B A, représenté par Me Danset, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance du 29 juillet 2024 par laquelle le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté son recours en annulation

[R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 4] ensemble des demandeurs représenté par Maître Damien MONTIBELLER de la SELEURL MONTIBELLER DAMIEN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident ou une carte de

Damien A... en réparation du préjudice consécutif à l'infraction commise par M.

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 27 novembre 1992 du conseil municipal de Marseille fixant à quatorze le nombre de danseurs

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2021.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2022.

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 février 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et l'intégration (OFII) a rejeté son

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, conseil de M.

ORDONNANCE du 10 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 août 2025 à 12h02 Nous, Damien

ORDONNANCE du 10 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 août 2025 à 12h02 Nous, Damien

JUILLET 2025 Minute N° 623/2025 N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h43 Nous, Damien

OCTOBRE 2025 Minute N° 1020/2025 N° RG 25/03125 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 octobre 2025 à 13h28 Nous, Damien