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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107407_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1995, a déposé une demande d'asile le 2 juin 2021, enregistrée en procédure dite " Dublin ".
Source officielleJEX
6945caf975782d5f06d1f801
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Mme Laetitia REMÉDIO, Greffier. -----
Source officielleChambre Civile 2
67f81440cf40727a0043e1ba
10 avril 2025
10 avril 2025
l’affaire entre : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 10] représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, dont le siège est sis [Adresse 7] représentée par Me Marie MERCIER-DURAND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b02bb40ec8318f31d18
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par uniques conclusions déposées le 24 décembre 2020, Mme [W] demande à la cour d'appel de réformer le jugement déféré et, statuant à nouveau, de condamner la société Cdv Patrimoine au paiement des sommes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0507JUD003406012
7 mai 2020
7 mai 2020
En l’affaire Merce c.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb58
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Localité 11] Métropole a déposé son mémoire d'intimé accompagné de 15 pièces le 2 janvier 2024.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0201DEC001958302
1 février 2007
1 février 2007
.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 19583/02 présentée par EPOUX MERCIER
Source officielle3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b266
16 avril 2015
16 avril 2015
Vu les conclusions de la SCI La Riba, intimée, déposées le 29 novembre 2013 au terme desquelles il est demandé à la Cour de : -dire l'appel recevable, -confirmer parte in qua la décision rendue par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400454_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B C, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403203_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Merri, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500686_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de l'instruction que, eu égard aux difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers pour déposer leur demande de titre de séjour, en l'absence sur le site internet de la préfecture de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500706_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En l'espèce, pour solliciter une injonction à ce que le préfet lui délivre un rendez-vous en vue de déposer son dossier d'admission au séjour, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301652_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Jouneaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de refus prise par le maire de Montsinéry-Tonnegrande sur sa demande de certificat d'urbanisme, déposée
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501472_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que, eu égard aux difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers pour déposer leur demande de titre de séjour, en l’absence sur le site internet de la préfecture de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301435_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Elle a sollicité, par un courrier recommandé, réceptionné le 1er février 2023, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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25 mars 2010
25 mars 2010
Vu les conclusions déposées le 6 novembre 2009 pour AXA FRANCE IARD venant aux droits de AXA COURTAGE, pour le GAN, le GAN EUROCOURTAGE IARD venant aux droits de GROUPAMA RD, AGF venant aux droits de la
Source officielleTrib. de Commerce
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
recueillies auprès du débiteur en chambre du conseil et dans sa déclaration de cessation des paiements, le Tribunal constate que l'entreprise ne comprend pas de bien immobilier dans son actif et ne dépasse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fc75eacdc6046d47ea1a0a
5 mai 2026
5 mai 2026
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L-622-6 du Code de Commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d7edcdc6046d47c2eb42
1 avril 2025
1 avril 2025
Nomme la SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, Notaire aux fins de réaliser l'inventaire immobilier, agissant sur sollicitation expresse du Mandataire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e678cdc6046d47c3dfa3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Désigne conformément à l'article L 641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L 622-6 du Code de commerce
Source officiellePage 45 sur 201