conception mais un défaut ponctuel d'exécution et souligne la parfaite mauvaise foi de la société Axa France Iard qui opère une confusion entre deux désordres de nature différente, la mise en place de cunette

les travaux réalisés à la demande de Mme [L] sont bien conformes aux préconisations de l'expert selon le rapport de Mme [D], étant précisé qu'il a été démontré que le caniveau en PVC est posé sur une cunette

c.3) Au point P, réalisation d'un regard avec grille destinée à collecter toutes les eaux de ruissellement du terrain et des deux cunettes GP et HP pour évacuer dans le vallon par le caniveau grille.

Cette observation est également de nature à exclure les causes invoquées par le commissionnaire et les assureurs au titre de l'hétérogénéité de la marchandise, et de sa cueillette précoce, éléments qui

[A] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal non acquitté APPELANT ET : M.

CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant : DEMANDEURS - Madame [H] [S] [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Me Angélique GENEVOIS, avocat au barreau de CUSSET

astreinte le remblai de terre d’environ 2 m 3 appuyé contre le mur séparatif de soutènement de monsieur [E] [M] et madame [L] [D], à construire sous astreinte supplémentaire au nord de leur propriété une cunette

CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant : DEMANDEURS Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Angélique GENEVOIS, avocat au barreau de CUSSET

une altération des capacités intellectuelles et un état de vulnérabilité au sens de l'article 222-15-2 du code pénal", force est de constater, qu'à la demande expresse du parquet de Cusset

C... 6 Place Gaillard 63000 CLERMONT-FERRAND Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)- Représentant : la SCP GRAS CAURO (avocat plaidant au barreau de CUSSET) APPELANT ET :

01361), entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Infirme, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 10 mars 2003 par le tribunal de grande instance de Cusset

01363), entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Infirme, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 10 mars 2003 par le tribunal de grande instance de Cusset

le 05 juillet 2021 et qu'il fait également l'objet d'une interdiction du territoire français d'une durée de 5 ans prononcée à titre de peine complémentaire par jugement du tribunal correctionnel de Cusset

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Cusset, 6 juin 1991) que les époux X... ont acquis le 25 juillet 1986 un bien rural

AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société ATOME dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET

[O] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté par Me Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : URSSAF d'AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par

assistée de Madame Laetitia JOLY, Greffière dans le litige opposant : DEMANDERESSE - Madame [D] [L] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Angélique GENEVOIS, avocat au barreau de CUSSET

QUE LA SOCIETE ACQUEREUR LUI AVAIT FAIT SOMMATION DE LUI RESTITUER CE SOLDE, FIT ASSIGNER LA SOCIETE VENDERESSE EN REFERE ET OBTINT, LE 20 OCTOBRE 1970, DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET