par Me Nicolas LITAIZE-THIERY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Localité 7], en date du 22 février 2022, délivré à domicile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Localité 6], par acte en date du 31 août 2023 (remise à étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la SCI Sanfran, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait application des dispositions

APPELANTS Monsieur [J] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl-Stéphane FREICHET de la SELARL FREICHET AMG, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Michaël CUNIN de la SELARL RETEX

François X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Représenté par Me Antoine FITTANTE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

Représentée par Monsieur Emmanuel BARRAT (Directeur) Assisté de Me François LEFORT (avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

Roland Cuni, président, M. Servan Lacire, juge, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

Jean Pierre X..., gérant de la société Scarpa, dont le siège est Le Mail Charles de Gaulle, Village Sud Bât 4, 13380 Plan de Cuques, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel

de la délibération prétendument rétroactive (mais qui en réalité ne l'est pas puisqu'elle mentionne que la cession des parts à Mme X... prend effet le 15 juin 2006) au demeurant dans des conditions curieuses

circonstances de fait, conteste l'analyse opérée par l'arbitre, le document par elle signé préparé à l'avance et antidaté ne constituant qu'une prétendue démission de sa part, se présentant de manière curieuse

capitalisation des intérêts, au titre de l'indemnisation du sinistre FOD survenu le 4 février 2011, et la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; AUX MOTIFS QU'« il est curieux

dégradés et d'avoir prospecté pour le compte d'un concurrent, la société Exotic Home ; qu'en suite de cette révocation, dont elle contestait les motifs, l'EURL Marie Pierre a pris l'initiative d'une curieuse

très dégradés et d'avoir prospecté pour le compte d'un concurrent, la société Exotic Home ; qu'en suite de cette révocation, dont elle contestait les motifs, l'EURL LUNA a pris l'initiative d'une curieuse

bois, et notamment : - des insectes : petites et grosses vrillettes, capricorne du chêne, lyctus, - des champignons lignivores dont un champignon de pourriture fibreuse et un champignon de pourriture cubique

présence d'insectes xylophages ne peut donc être à l'origine de l'effondrement de la grange, - les analyses en laboratoire ont fait apparaître une altération du bois par des champignons de pourriture cubique