prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Corneau, en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Ardennes, au profit de Mme Josiane X..., demeurant à Rethel (Ardennes), résidence R

28) de laarantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ... (17e), 38) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège social est 14, avenueeorges Corneau

Corneau, Charleville-Mézières (Ardennes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 décembre

Corneau à Charleville-Mezières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2023 et 12 juillet 2024, la société « société de travaux et exploitation thermique » (STET), représentée par Me Corbeau

COUSTEAUX, président V. SALMERON, conseiller A. ROGER, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

COUSTEAUX, président A. ROGER, conseiller F. CROISILLE-CABROL, vice président placé Greffier, lors des débats : A.

COUSTEAUX, président V. SALMERON, conseiller F. CROISILLE-CABROL, vice président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

des indus d'allocations de logement sociales, versées à tort, d'une part, de 65,89 euros pour la période du 1er au 30 novembre 2014, à la suite du départ le 14 novembre 2014 de son logement situé à Courseulles-sur-Mer

Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Adjointe Administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 10/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, représentée par Me Agnès COURSELLE

. ; que des produits stupéfiants, des balances électroniques de précision, un couteau portant des traces de cannabis, des sachets de conditionnement et un document pouvant correspondre à une feuille de

Le certificat médical initial du 8 février 2023, établi lors de l'admission de Mme [X] [P], indique : 'Femme de 30 ans en garde à vue pour des faits de port d'arme sans motif légitime : portait un couteau

X... a déjà été condamné pour des faits de violence ; qu'il a été trouvé en possession, dans sa cellule le 6 septembre 2016 d'un couteau pénitentiaire taillé en forme de tournevis ; qu'il convient d'éviter

donner la mort à Jean-Yves B..., avec cette circonstance que les faits ont été précédé d'un autre crime, ladite tentative manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce plusieurs coups de couteau

d'entrée du domicile de ce dernier avant de s'y introduire, de monter à l'étage et de gifler Carole A... qu'il savait malade, a constaté qu'Alexandre X..., qui voulait s'interposer, a donné deux coups de couteau