AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508779_20260213
13 février 2026
13 février 2026
commune de Faulquemont s’est engagée le 28 avril 2025 à trouver une solution de relogement ; - elle se trouve dans une situation qui rend impossible un déménagement dans l’urgence ; - elle doit convenir
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049481169
28 janvier 2022
28 janvier 2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CORIOLIS TELECOM
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300003
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Y... « un lot d'environ 700 à 900 m ² (surface exacte à convenir) correspondant en gros à la parcelle n° 2 du relevé cadastral et à la bande de 120 m ² jouxtant la parcelle n° 4 précédemment cédée à M.
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fce3
8 juillet 1971
8 juillet 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LONG EXERCAIT UN METIER DE CORDONNIER DANS DEUX PIECES A LUI DONNEES, A BAIL VERBAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048348629
28 août 2023
28 août 2023
Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de Coriolis Télécom SAS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10339
12 novembre 2020
12 novembre 2020
judiciaire de l'association Dentexia, 4°/ à la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Corhofi
Source officielleChambre Sociale
6790899aa212a19f662df65e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LA CASCADE INSOLITE Représentant : Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE INTIME Décision attaquée : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667362
2 octobre 1981
2 octobre 1981
PAULETTE GABRIEL DEMEURANT A COUVONGES MEUSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 19 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ff77
25 janvier 1972
25 janvier 1972
AVAIT PRIS A BAIL A LA SUITE DE SON FILS UN LOGEMENT QU'IL SAVAIT NE PAS LUI CONVENIR, EN VUE, NON PAS D'HABITER EFFECTIVEMENT CE LOGEMENT, MAIS DE RECHERCHER UN TITRE POUR CONFERER A L'ECHANGE PROJETE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91284
11 mars 2014
11 mars 2014
C/ Société LORIN FALTOT SCP Société CORHOFI SA Société FIDUCIAL INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100627
19 juin 2013
19 juin 2013
.. à payer à la société CEGC la somme de 312 239,72 euros, l'arrêt retient que si le taux effectif global doit être calculé sur la base d'une année civile, rien n'interdit aux parties à un prêt de convenir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10145
6 février 2019
6 février 2019
la salariée au poste qu'elle occupait à ce moment-là au sein de la société Cuif cosmetics qui aurait dû considérer ce poste comme étant disponible et aurait dû justifier en quoi il ne pouvait pas convenir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00829
24 avril 2013
24 avril 2013
l'existence d'un poste disponible, retient que le fait pour l'employeur d'informer le salarié, dès le lendemain du second avis d'inaptitude, qu'il ne disposait pas de poste vacant susceptible de lui convenir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01539
28 juin 2017
28 juin 2017
et que « la circonstance que la société n'ait pu le faire (se défendre) contradictoirement ne saurait être contraire au droit à un recours effectif et aux droits de la défense ; qu'en effet, les coordonnées
Source officielleConseil
CADA:20160861
3 mars 2016
3 mars 2016
demande de conseil portant sur le caractère administratif et la communicabilité des documents produits par l'AFNOR au titre de ses missions : 1) sa mission d'intérêt général consistant à orienter et coordonner
Source officielleConseil
CADA:20170848
6 avril 2017
6 avril 2017
communicable à la société X, spécialisée dans les enquêtes civiles, d'informations permettant la recherche des héritiers d'une ancienne résidente, décédée dans l'établissement le X, notamment les coordonnées
Source officielleAvis
CADA:20155035
19 novembre 2015
19 novembre 2015
sa demande de communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de contrats d'emplois d'avenir, mentionnant pour chacune le nom ou la raison sociale, les coordonnées
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007634753
14 février 1908
14 février 1908
MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Arrêté municipal interdisant le port par le clergé, des ornements sacerdotaux et l'exhibition d'insignes religieux dans les convois
Résumé IA — à vérifiersoc
6079b0b99ba5988459c4fc94
6 décembre 1979
6 décembre 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE GRANDEMANGE, ARTISAN CORDONNIER, QUI AVAIT ATTEINT L'AGE DE 60 ANS LE 5 JANVIER 1976, A OBTENU LA LIQUIDATION A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1976 DE SES AVANTAGES DE VIEILLESSE
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617b0cdc6046d47b5e875
2 avril 2025
2 avril 2025
A l'audience de ce jour, ont comparu : Monsieur [L] [O] es-q représentant légal accompagné de son futur partenaire, de son expert comptable et assisté de Maître CORDONNIER avocate, Maître [R] représentant
Source officiellePage 45 sur 427