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8 533 résultats pour « Corvoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508779_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

commune de Faulquemont s’est engagée le 28 avril 2025 à trouver une solution de relogement ; - elle se trouve dans une situation qui rend impossible un déménagement dans l’urgence ; - elle doit convenir

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481169

—

28 janvier 2022

28 janvier 2022

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CORIOLIS TELECOM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300003

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Y... « un lot d'environ 700 à 900 m ² (surface exacte à convenir) correspondant en gros à la parcelle n° 2 du relevé cadastral et à la bande de 120 m ² jouxtant la parcelle n° 4 précédemment cédée à M.

Source officielle
CC

civ3

607940f89ba5988459c3fce3

Cassation

8 juillet 1971

8 juillet 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LONG EXERCAIT UN METIER DE CORDONNIER DANS DEUX PIECES A LUI DONNEES, A BAIL VERBAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348629

—

28 août 2023

28 août 2023

Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de Coriolis Télécom SAS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10339

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

judiciaire de l'association Dentexia, 4°/ à la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Corhofi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6790899aa212a19f662df65e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LA CASCADE INSOLITE Représentant : Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE INTIME Décision attaquée : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667362

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

PAULETTE GABRIEL DEMEURANT A COUVONGES MEUSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 19 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

Source officielle
CC

civ3

607941069ba5988459c3ff77

Cassation

25 janvier 1972

25 janvier 1972

AVAIT PRIS A BAIL A LA SUITE DE SON FILS UN LOGEMENT QU'IL SAVAIT NE PAS LUI CONVENIR, EN VUE, NON PAS D'HABITER EFFECTIVEMENT CE LOGEMENT, MAIS DE RECHERCHER UN TITRE POUR CONFERER A L'ECHANGE PROJETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91284

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

C/ Société LORIN FALTOT SCP Société CORHOFI SA Société FIDUCIAL INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100627

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

.. à payer à la société CEGC la somme de 312 239,72 euros, l'arrêt retient que si le taux effectif global doit être calculé sur la base d'une année civile, rien n'interdit aux parties à un prêt de convenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10145

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

la salariée au poste qu'elle occupait à ce moment-là au sein de la société Cuif cosmetics qui aurait dû considérer ce poste comme étant disponible et aurait dû justifier en quoi il ne pouvait pas convenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00829

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

l'existence d'un poste disponible, retient que le fait pour l'employeur d'informer le salarié, dès le lendemain du second avis d'inaptitude, qu'il ne disposait pas de poste vacant susceptible de lui convenir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01539

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

et que « la circonstance que la société n'ait pu le faire (se défendre) contradictoirement ne saurait être contraire au droit à un recours effectif et aux droits de la défense ; qu'en effet, les coordonnées

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160861

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

demande de conseil portant sur le caractère administratif et la communicabilité des documents produits par l'AFNOR au titre de ses missions : 1) sa mission d'intérêt général consistant à orienter et coordonner

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170848

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

communicable à la société X, spécialisée dans les enquêtes civiles, d'informations permettant la recherche des héritiers d'une ancienne résidente, décédée dans l'établissement le X, notamment les coordonnées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155035

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

sa demande de communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de contrats d'emplois d'avenir, mentionnant pour chacune le nom ou la raison sociale, les coordonnées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634753

Admin. suprême

14 février 1908

14 février 1908

MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Arrêté municipal interdisant le port par le clergé, des ornements sacerdotaux et l'exhibition d'insignes religieux dans les convois

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fc94

Cassation

6 décembre 1979

6 décembre 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE GRANDEMANGE, ARTISAN CORDONNIER, QUI AVAIT ATTEINT L'AGE DE 60 ANS LE 5 JANVIER 1976, A OBTENU LA LIQUIDATION A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1976 DE SES AVANTAGES DE VIEILLESSE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617b0cdc6046d47b5e875

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : Monsieur [L] [O] es-q représentant légal accompagné de son futur partenaire, de son expert comptable et assisté de Maître CORDONNIER avocate, Maître [R] représentant

Source officielle

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