condamnée au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que le protocole du 12 janvier 2000 relatif à l'utilisation des mannequins a pour "objet de présenter les modalités de collaboration

n'était pas dénié que les services rendus par la victime, avaient été régulièrement acceptés, sinon sollicités, en ne constatant aucun acte manifestant une acceptation, et tout en relevant que la collaboration

du contrat de mandat d'intérêt commun ; qu'en l'espèce, les juges d'appel ont retenu que la "charte tarifaire" avait pour objet d'harmoniser l'octroi des remises aux grands distributeurs afin de coordonner

X... démontrant incontestablement l'activité commerciale de ce dernier pendant toute la durée de sa collaboration" ; Mais attendu, d'une part, que, procédant à la recherche prétendûment omise, la

ont fait l'objet d'un acte signé entre les parties le 9 janvier 1987 organisant la poursuite de son activité au sein de l'entreprise jusqu'au 30 juin 1987 puis, à compter du 1er juillet 1987, sa collaboration

conclu et accepté irrévocablement par les parties dès sa signature "; et alors, d'autre part, que viole l'article 1134 du Code civil, la cour d'appel qui dénature les termes tant du contrat de collaboration

Z... font grief à l'arrêt d'avoir ordonné à la société NDP de cesser ses agissements illicites et notamment sa collaboration avec M.

ne justifiait pas avoir déféré au courrier de transmission de la déclaration de maladie professionnelle tendant à la transmission de la déclaration au médecin du travail et à la communication des coordonnées

et 18 mai 2015 avaient pour objet un surcroît d'activité lié à l'ouverture de l'unité de vie Alzheimer" ; qu'elle a constaté en fait que la Fondation de Rothschild justifiait concomitamment à sa collaboration

Banque et l'Apporteur au sens de l'article L 442-1, II, du code de commerce", et que le chiffre d'affaires réalisé auprès de la banque par la société MJNS ayant été stable pendant la durée de leur collaboration

l'Apporteur au sens de l'article L 442-1, II, du code de commerce", et que le chiffre d'affaires réalisée auprès de la banque par la société R2E finances ayant été stable pendant la durée de leur collaboration

européen et du Conseil du 26 octobre 2005, de sorte que les demandes, qui se rapportent aux mêmes faits et qui tendent à des fins identiques, posent des questions communes qui appellent des réponses coordonnées

rédacteur en chef de la revue scientifique bimestrielle « Oléagineux Corps gras Lipides » ; que le 21 novembre 2007, il s'est vu notifier sa mise à la retraite, avec effet au 29 février 2008 ; que la collaboration

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont

(l'AFUL) a confié une mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) à la société BP2M, laquelle est, par ailleurs, intervenue sur le chantier, en qualité de sous-traitante chargée

[W] sont des 'uvres de collaboration ; - Dit que MM. [A] et [W] sont copropriétaires indivis de ces planches à hauteur de la moitié chacun ; - Dit qu'en autorisant sans l'accord de M.

la société Peters Surgical auprès de cette dernière, sans que leurs relations aient été formalisées ; que par courrier électronique du 29 juin 2009, la société Peters Surgical a mis fin à cette collaboration

Y... un contrat dit de "partnership" ou de collaboration, a demandé paiement de sa commission à la SAVIEM, aux droits et obligations de laquelle se trouve la société Renault véhicules industriels (société