grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que selon l'article L. 3245-1 du code du travail, l'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu

FR 10 59443 sont contrefaites par les potences DoSpray aspirateur et les potences DoSpray gonflage, alors « que, lorsqu'une revendication d'un brevet concerne un dispositif différant d'un dispositif connu

[W] [K] avait connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son action en paiement d'une indemnité forfaitaire dissimulé ne devait pas être fixée au 25 juillet 2019, la cour d'appel a

acquéreurs de s'en convaincre et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1642 du code civil ; 2°/ que le vendeur est tenu des vices cachés quand bien même il ne les aurait pas connus

l'ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire de la société Parinetti, les faits permettant de caractériser une banqueroute et d'agir en comblement de passif contre les dirigeants étaient connus

X... a acheté en octobre 1993, a connu trois pannes successivement les 10 août 1995, 6 janvier 1996 et 27 mai 1996, cette dernière étant survenue par rupture du moteur ; que la société Jeannin automobiles

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1987), que, le 28 décembre 1983, les époux X... ont vendu un fonds de commerce aux époux Al Sid Y... qui, en raison de difficultés personnelles connues

d'assurance vieillesse, un appel de cotisations provisionnel pour l'année 2013 calculé sur ses revenus de 2011 et n'ayant pu obtenir de régularisation une fois son revenu de l'année 2013 définitivement connu

Elle a connu plusieurs périodes d'arrêt de travail du 24 avril 2007 au 24 septembre 2007 puis du 14 août 2008 au 22 mars 2009 à la suite de deux accidents vasculaires cérébraux et du 7 décembre 2013 au

demandé l'annulation de la vente pour vice de leur consentement ; Attendu que, pour débouter les consorts Z... de leur demande, l'arrêt retient que les vendeurs, dont il n'est pas établi qu'ils aient connu

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 septembre 1992), que les 28, 29 mai, 4, 5, et 6 juin 1992, une usine de fabrication appartenant à la Société de produits alimentaires et diététiques (SOPAD) a connu

X..., inspecteur de police, aurait déclaré devant témoin qu'elle était une personne connue dans tout le quartier comme étant perturbée; que M.

Madame Marie-Chantal Coux, conseiller... Madame Marie-Christine Degrandi, conseiller...

de la mention de la condamnation du demandeur au bulletin n° 2 ; "aux motifs que l'intéressé fait valoir qu'il a bénéficié d'une libération conditionnelle le 7 mai 1979, après que sa peine a été commuée

d'une procédure de liquidation judiciaire ; La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que l'activité avait bien démarré mais avait connu

Y..., engagé le 11 février 1980, en qualité de manutentionnaire puis comme polisseur par la société Alumaier, a été victime le 17 juillet 1981 d'un accident du travail et a connu une rechute de cet accident

tromper réalisée par manoeuvres frauduleuses ; qu'en ne procédant à aucune constatation de nature à établir, qu'au jour de la conclusion du contrat de bail, l'augmentation future des charges était connue

faute, le fait pour un praticien anesthésiste de ne pas avoir eu recours à une technique alternative d'évacuation des gaz, quand la technique qu'il utilisait, dite de circuit ouvert, très usitée et connue