l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile avec remise de la convocation le 14 mai 2013 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Constantine

Seddik X, demeurant Cité des Martyrs rue M n° 44 à Constantine (25000), Algérie ; M.

Farid X..., demeurant Cité 901 logements, bâtiment 6, n° 5, à El Khroub, Constantine (Algérie) ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 17 avril 2001 ; M.

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Par la présente requête, Mme B..., agent au sein du collège Maurice Constantin Weyer à Cusset, saisit le tribunal d’un litige relatif au complément indemnitaire annuel qu’elle a perçu au titre de l’année

Constantin, 158/ de M. XW... François, demeurant à Bastia (Haute-Corse), cité Aurore, bâtiment 42 à Lupino, 168/ de M. Q...

Abderrahmane Y..., né le 10 décembre 1930 à Constantine (Algérie), de nationalité Algérienne, demeurant ... (18e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Abderrahmane X..., demeurant 223, Piscine Sidi Y..., 25000 Constantine (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse

administratif de Strasbourg rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 1991 du maire de Strasbourg leur refusant une dérogation de secteur scolaire pour leur enfant Constantin

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 octobre 2019 du consul général de France à Annaba et Constantine

    Le Gouvernement excipe d’une exception d’irrecevabilité pour incompatibilité ratione personae , alléguant que le requérant Constantin Nicole n’a pas fourni de pouvoir pour se faire représenter

Il est en outre mentionné en marge de l'acte : « rectifié le 13/08/2018 par le tribunal de Constantine acte dressé le 21/07/1970 au lieu 21/03/1970 ».

xa0;   24566/16 19/05/2016 Ionel NIŢĂ 1974     04/05/2018 30/06/2020 13/07/2020 Signed by the applicant’s relative 11/08/2020 25/01/2018       28370/16 13/06/2016 Constantin

{ width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 40671/12 Constantin

1974   21/10/2021 09/11/2023 21/12/2023 11/04/2024 19/04/2024 Signed for receipt by the applicant’s wife     41760/21 08/10/2021 Constantin ALBĂLII 1969   08/10/2021 09/11/2023 21/

0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 200 Octobre 2016 Constantinides

xa0;          de la requête N° 19386/92                  présentée par Constantin

Date of introduction Applicant’s name Year of birth Representative’s name and location Facility Start and end date Duration     374/23 03/02/2023 Constantin-Ovidiu OPARIUC 1985