X... et O..., architectes, le dernier assuré auprès de la compagnie Nouvelle d'assurances, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Cigna France, fait construire plusieurs maisons d'habitation qui

Chiron, Leperchey, conseillers référendaires, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-

n'a pas cru devoir tenir compte de cette demande faite à tort, alors que Jean-Michel Y... considérait agir au mieux des intérêts de sa cliente, qui ne se plaint nullement de la situation; que Pozega a

de la Cour lors du délibéré ; " alors que les décisions correctionnelles doivent indiquer, à peine de nullité, la composition des juridictions qui les ont rendues lors des débats, du délibéré et lors

X... et que la coordinatrice du contrat éducatif local avait attesté que M.

A... par la compagnie d'assurances, lors de son départ, n'étaient pas tout simplement le résultat d'une transaction comportant l'abandon par la compagnie de sa créance de cotisations à l'égard de son agent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

CETAT36-07-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES MEDICAUX - Composition.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sonotrans de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie

Antoine Z..., demeurant ..., 3 / de la compagnie d'assurances Groupama Grand Est, Samda, Direction régionale de Dijon, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse suisse de compensation, dont le siège

des articles R. 421-15 du Code des assurances et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le Fonds de Garantie Automobile devra intervenir aux lieu et place de la compagnie

Il a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 18 janvier 2014 prolongé de manière successive pendant 18 mois, soit jusqu'au 31 août 2015. 3.

X... et sans que les fonds aient transité sur un compte de la compagnie Abeille Vie ; que, cependant, les premiers juges ont fait une exacte appréciation des éléments de la cause en retenant que la somme

, un compte courant d'une part, et un compte de garantie d'autre part, et en admettant le jeu de la compensation entre ces créances, la cour d'appel a violé l'article L. 622-7 I du code de commerce ;

Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est 9, place Vendôme, 75001 Paris, et ses bureaux contentieux 29, rue des Trois Fontanots, 92000 Nanterre, aux droits de laquelle vient la compagnie

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R 211-5, R 211-16 du Code des assurances, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la compagnie

et ses filiales de Mme X... comme déléguée syndicale centrale de l'UES Compass reconnue judiciairement entre les sociétés Compass Groupe France, Compass groupe France enseignement et santé et services

La Préservatrice foncière, aux droits de laquelle vient la compagnie AGF ; que la compagnie Axa France IARD, assureur de responsabilité de la SCI, venue aux droits de la compagnie Groupe Drouot et déclarant